relative à certaines pratiques relevées dans le secteur des prothèses articulaires

relative à des pratiques de la société Sony France et de certains revendeurs

[H], [A] et [Y] font grief aux arrêts de condamner la société à les reclasser à un certain coefficient à compter du 1er août 2015 et à leur payer, à compter de cette date, un certain salaire brut mensuel

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Briey, 26 novembre 1990) de l'avoir condamné à payer certaines sommes à M.

préjudices ; Attendu que les riverains font grief à l'arrêt de rejeter en l'état leur demande d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est sujet à réparation le préjudice direct, actuel et certain

X... en réparation du préjudice patrimonial à compter du 1er août 2003 une rente annuelle d'un certain montant et de lui avoir alloué une certaine somme au titre de ses préjudices extra-patrimoniaux ;

en indemnisation devant un tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir fixé à une certaine

acte, en octobre 1991, de la rupture de son contrat de travail à la charge de l'employeur et a engagé une action prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de certaines

Martinie, en indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI et la société LM immobilier font grief à l'arrêt de limiter les condamnations de la MAF à certaines

un risque, fût-il certain, ne caractérise pas la perte certaine d'une chance, le préjudice en résultant étant purement éventuel ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a qualifié le préjudice de perte de chance

ses fonctions ; qu'en l'espèce, les faits dénoncés correspondent essentiellement au cumul anormal de fonctions et de salaires ; qu'il était également fait état de ce que X... aurait pu favoriser certains

France devait indemniser la SRB du préjudice résultant de ce que certains clients avaient pu être induits en erreur par l'inexactitude des renseignements fournis par la première, et, d'autre part, qu'il

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 29 janvier 2001) de l'avoir débouté de sa demande de radiation d'un certain nombre d'électeurs inscrits sur la liste

X... lui porterait, du fait de ses agissements, un préjudice certain; que la société X..., après avoir fait sommation à la société Streichenberger de continuer la procédure de saisie immobilière, a demandé

J... et Mme P... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une certaine somme au titre des loyers impayés ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que, s'il était établi que des pannes

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

taux d'alcool pur dans le sang ; que les juges du second degré ne pouvaient retenir à l'encontre du prévenu un état alcoolique caractérisé par un certain taux d'alcool pur dans l'air expiré, sauf à lui

X... a décidé de procéder au licenciement de Mme Y..., ainsi qu'en atteste la lettre de licenciement remise en main propre à celle-ci", ce qui entraînait, à cette date, la rupture certaine et définitive

X... en réparation du préjudice patrimonial une certaine somme déduction faite des sommes versées par les organismes sociaux et d'avoir fixé à une certaine somme l'indemnité réparant ses préjudices extrapatrimoniaux

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement d'une certaine somme au titre du compte n° 16300386151 et invoque un défaut de réponse à conclusions ; Mais attendu que ce moyen ne serait pas