Statuant sur le pourvoi formé par : - l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 décembre 1993, qui, après relaxe de Cécile

Jean-Pierre Z..., 3 / Mlle Cécile Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 février 2002 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques)

Paul Baudouin, président, et Mme Cécile Youl-Pailhes, conseillère, qui ont ensuite rendu compte des plaidoiries « dans le délibéré de la cour composée de : M.

Cécile, épouse X..., contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 avril 1997, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société ABB CELLIER

décidée ; que celle-ci a été souscrite par un associé de la SNC, la société Envergure participations, partiellement par compensation avec le solde de son compte d'associé ; qu'un associé, la société Cerisier

. ; 2°) Mlle Cécile Y..., épouse X..., demeurant à Paris (7e), ... ; 3°) Mlle Claude Z..., demeurant chez Mme Z... à Paris (10e), ... ; 4°) L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

Y..., disposant d'une autorité très forte sur ses salariés ; qu'enfin, Cécile C... soutient également avoir écrit son attestation sous la dictée de son employeur, précisant qu'elle n'était pas d'accord

de la victime ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent coup de bôme, ayant entraîné le décès de Cécile

société Dago, et de son épouse, portant sur une parcelle de terrain sise à Chatel-Guyon, cadastrée ZC n° 1083 d'une contenance de 17 a 54, moyennant le prix de 22.867,36 euros ; que le 30 mai 2003, Cécile

et des débats que François X... a remis à Me Y..., huissier, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte Z..., Cécile

Jean-Marie X... a été placé sous le régime de la curatelle renforcée, l'ex-femme de son frère Francis, Mme Cécile X..., étant désignée comme curatrice ; que sur recours d'un autre frère du majeur protégé

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre X... devant la cour d'assises, sous l'accusation de viols commis de novembre 1982 à novembre 1991 sur la personne de Cécile

331 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentats à la pudeur sur Cécile

1 Délibération n° 2023-208 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Cécile Goubet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

du Code civil, il n'y a point de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement, lequel doit être exprimé au moment de la célébration ; qu'en affirmant que pour tous les témoins directs du mariage de Cécile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cellier automobiles, société anonyme dont le siège est ...,

[H] [V], agissant en qualité de liquidateur amiable du groupement foncier agricole de Sainte Cécile d'Estagel, a formé le pourvoi n° Q 21-12.632 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cevidis par le groupe Carrefour et le groupe Dromer