, Présidente assistée de Madame GALLIFET, Greffière.

She was vice-president of the Regional Court, The Hague, 1992-1997, and Chair of the National Assembly of Investigation Judges, 1995-1997.

, Présidente assistée de Madame GALLIFET, Greffière.

des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Juin 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Catherine GAFFINEL

, Présidente assistée de Madame GALLIFET, Greffière.

tribunal judiciaire de Dijon RG : 11/ 21-000002 APPELANTE : Madame [U] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 7] (21) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 septembre 2023, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président de chambre, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat

"; ou encore "Elle (Madame X... épouse Y...) ne pourra pas nier ses galipettes dans la camionnette de son entreprise.

à la demande, celles-ci sont disponibles depuis un site internet, exploité par la société requérante, qui est intitulé " la France à poil " et qui se présente comme proposant " depuis 1995 les plus chaudes

DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XULP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me GAINET

SAINT LOUIS SUCRE 74 avenue du Général de Gaulle 80700 ROYE Représentant : Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Marie GAINET

Il y a occupé les postes de gaineur, puis enfourneur, régleur et perceur, et conducteur de ligne.

979 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne BEAUVOIS, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL

les postes d'aide coupeur, puis ventousier, regroupeur 505, coupeur petit verre sur machine, poseur de gaines fours P, conducteur approvisionneur mécanisé P3, contrôleur de surface, opérateur BT, et gaineur

Il y a occupé les postes d'accrocheur et décrocheur four M, puis enfourneur four BT et PIA, gaineur fours BT1, BT2 et PIA, aide trempeur four BT et PIA, et désormais d'agent qualité.

In Madrid in November 2007 the Group’s three Co-Chairs – France, Russia and the United States – presented to Armenia and Azerbaijan a set of Basic Principles for a settlement.

ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine GAFFINEL

contact on an almost weekly basis was ensured in the period subsequent to the City Court’s judgment and it appears from that judgment that its decision to restrict contact was based on experiences gained

The Co-Chairs assess that there has been no significant growth in the population since 2005.