Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés les 13 septembre et 1er novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) à titre

Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Chaigneau, avocate de M. A....

d'enjoindre au maire de la commune de Rethel de retirer son arrêté du 20 mai 2025 interdisant de manifester le 22 mai 2025 entre 8h00 et 22h00 dans un rayon de 500 mètres des places de la République, Noiret Chaigneau

En réplique, MY LITTLE FINGER soutient que CHASSINEAU ne justifie ni de la commande de la marchandise, ni de sa livraison.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 juillet et le 2 août 2022, Mme B, représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Attendu que des marchandises appartenant à la société Panasonic France ont été volées sur un terrain où les avait entreposées la société Transports Chaveneau, laquelle en avait confié la garde à la société

[Z] [W] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 INTIMES M.

résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/53028 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 08 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [H] [W], représenté par Me Nicolas CHAIGNEAU

APPELANTE : Madame [F], [V], [H] [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU

[X] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas CHAIGNEAU de la SELARL CPNC Avocats - #D0230 DEFENDEUR M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Chaveneau Bernis. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021, sous le n° 21MA04857, Mme C épouse B, représentée par Me Chaigneau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin

B A, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

C..., représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale (CCAS) d’Angers au versement d’une indemnité de 2 000 euros en réparation du préjudice matériel

FONCIA CHABANEAU est responsable du retard des travaux, Condamne la S. A. FONCIA CHABANEAU à payer : - à la S. C. I.

Seac'h, représentée par Me Chaigneau, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

A B, représenté par Me Chaigneau, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société d'exploitation éolienne de Chaiseau n'est pas admis.

CONSTATEE ET ACCEPTEE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 OCTOBRE 1967 ET QU'AINSI LES PARTIES ETAIENT D'ACCORD SUR CETTE DEMISSION ; QUE, PAR AILLEURS, LES CONCLUSIONS DE CHABANEAU

Article 2 : L’Etat versera à Me Chaigneau, avocate J...