ni les orientations très générales du projet d'aménagement et de développement durable ni les documents de travail concernant une future orientation d'aménagement et de programmation du quartier de Champaret

Simone, demeurant à Champeaux Le Bas Commune de Saint-gènes Champanelle, 3°/ Mme Gabriel B... née A... Yvette, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°/ M.

Christian A..., 2 / de Mme Christian A..., née Michèle X..., demeurant tous deux à Theix, Saint-Gênes-Champanelle (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

requête, enregistrée sous le numéro n°2203185 le 22 avril 2022, la société anonyme d'Habitations à loyer modéré Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne LOGIREP, représentée par Me Chamanet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant à Beaumont (Puy-de-Dôme), Champeaux, Saint-Genes Champanelle

confirmation du jugement entrepris, rejeté la demande de Monsieur Didier Y... tendant à l'exécution forcée de la vente à son profit des terres et des bâtiments d'exploitation de la ferme de la Grande Champagnette

Luc A..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse A..., demeurant ensemble Chemin sous le Bois, 63122 Fontfreyde, Saint-Genés, Champanelle, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de

MARTIN, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE REQUERANTE ET : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 22 JANVIER 2019 APPELANTS : [A] [S] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ladislas MAZUR-CHAMPANHAC

(Puy-de-Dôme) et actuellement à Manson "Le Mas", Saint-Genès-Champanelle (Puy-de-Dôme), 18 / de Mme F... Martine, épouse M..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 19 / de M. I... René, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1984, présentée par Mme Thérèse X... demeurant à Champanel Soucieu-en-Jarres (69510) Thurins et tendant à ce que le

Jean-Paul Y..., demeurant à Theix, 63122 Saint-Genis Champanelle, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

D..., représenté par Me Mazur Champanhac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, l’arrêté du 24 avril 2021 et le rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020, Mme B C représentée par Me Mazur-Champanhac, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle

par Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Monsieur [K] [C], demeurant 13B CHEMIN DU CHATEAU - 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE

Christian R..., demeurant Champanel à Soucieu-en-Jarrest, Thurins (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 15 décembre 2022 et le 24 avril 2023, la SAS Brunel Thierry, représentée par Me Mazur-Champanhac

social est ..., 8°/ de la société Panavi Production, dont le siège est ..., 9°/ de la société Rault Distribution, dont le siège est ..., 10°/ de la société Thoury, dont le siège est Theix, Champanelle

jugement au 09 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [L] [A], demeurant 39 rue de la Fontaine Nadaillat - 63122 SAINT-GENES-CHAMPANELLE

LABORATOIRE ICARE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ladislas MAZUR CHAMPANHAC, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET : Mme [D] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée