; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 septembre 1982 par l'Association de gestion et d'animation sportive et socio-culturelle de Saint-Laurent-du-Var en qualité de coordinatrice

Considérant que le principe d'autonomie des universités, s'il est consacré par l'article L. 711-1 du code de l'éducation cité ci-dessous, n'a pas, en revanche, de valeur constitutionnelle ; que les requérants

un potentiel agricole valorisable, ni dans les propositions de zonages agricoles ; contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, le fait qu'elles soient couvertes par une aire de mise en valeur

LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 24 MAI 2011 APPELANT : [O] [I] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Chantal

qu'il n'avait plus l'usage de certains objets et qu'il préférait en faire don plutôt que de les jeter ; il n'a jamais remis une somme de 20 000 F CFP à un élève ; s'agissant de l'accès à un jeu d'une valeur

composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, faisant fonction de Président Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal

Dupondt B..., maître de l'ouvrage, lesquels assuraient seuls la maîtrise du chantier; qu'en reprochant, néanmoins, à Alain A... de Saint Aignan, gérant de la SARL Bétons Chantier du Lot, qui se bornait

Considérant que le principe d'autonomie des universités, s'il est consacré par l'article L. 711-1 du code de l'éducation cité ci-dessous, n'a pas, en revanche, de valeur constitutionnelle ; que les requérants

Gérard, - LA SOCIETE CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, civilement responsable, - LA SOCIETE CABLES ET AUTOROUTES, venant aux droits de la SOCIETE SAUNIER-Z...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère Greffier,

Position repère III C : L'existence d'un tel poste ne se justifie que par la valeur technique exigée par la nature de l'entreprise, par l'importance de l'établissement ou par la nécessité d'une coordination

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 26 AOUT 2011 APPELANT : [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Chantal

Pour ma part, l'erreur commise n'est pas la mienne mais celle d'une personne ayant mis à disposition un faux fichier sur Hyperion en y reportant des valeurs erronées sur le Profit Inventory.

Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Pierre-yves CHICOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 73) SYNDICAT SIAEAG [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Maître Chantal

-Y...et à Jean-Pierre J...et Chantal J..., héritiers de la soeur de François Z..., le Tribunal a : - ordonné le partage et la liquidation de la succession de François Z...et de la communauté Z...

assigné le 30 mai 2013 à personne habilitée ORDONNANCE de CLOTURE du 19 FÉVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 12 MARS 2014 à 8H45 en audience publique, Madame Chantal

publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de région Centre-Val de Loire le même jour, la rectrice a donné délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chantal

le démontrer dans l'instance qui les opposait à Egide, de l'existence de dol ou de violence dès lors que les allégations alors faites par eux-mêmes, dans leur propre intérêt, ne pouvaient avoir de valeur

Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal