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103 résultats pour « Chantal CORDIER-VASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LEGRANDc/S.A

697a2fc5cdc6046d47fef165

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

NANCEO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

616250f1929f6bffa995b2e3

Appel

8 août 2014

8 août 2014

prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477, Assistée de Me Chantal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94f1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Et assistée de Me Raphaëlle MEUTER collaboratrice de Me Chantal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6035eac049186b50b41621c7

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Chantal

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6780214f9c3ba90f51dc2739

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHOLET DUPONT OUDART, venant aux droits de la S.A OUDART GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chantal CORDIER VASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199 DÉFENDEURS Madame

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61629882201c88caf8c4e2c7

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Chantal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa68

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

SA SQLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Chantal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263993181d302277d8e8c36

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sociétés de BOBIGNY sous le n° 552 016 628 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocate plaidante Me Chantal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa6b

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

SA SQLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Chantal

Source officielle
TJ

3ème chambre

67f42a504e0040aa37361279

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa6a

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162fdf53ebbdffcbea6aa69

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

SA SQLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de: Me Chantal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401761_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd58014677405233

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Germain F... , demeurant ... les Vergers, 3°/ de Mme Chantal Z..., épouse B..., demeurant 27, rue au Luat, 10130 Chamoy, 4°/ de M. Claude X... , demeurant ... près Troyes, 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372315cd58014677405301

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Germain G..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal Z... épouse B..., demeurant 27, rue Au Luat, 10150 Chamoy, 4°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007935899

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

requête enregistrée le 16 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, dont le siège est 2, rue des Bois Chandelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61633c127eadebb7307d1f0b

Appel

22 novembre 2010

22 novembre 2010

PARIS, toque : T03 INTIMES COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chantal

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52949a2c423637907960e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FRANCAISE POUR L'ISOLATION DE L'HABITAT (AF IH) agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alice CORDIER

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422846

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

litigieux ; qu'il lui appartenait notamment de se renseigner sur la nature des lignes électriques passant à proximité de ce chantier, et d'avertir l'entreprise devant assurer la livraison des matériaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

Dans ce courrier, il vous est notamment reproché « votre management par la terreur, le mépris et le chantage ».

Source officielle

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