AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LEGRANDc/S.A
697a2fc5cdc6046d47fef165
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NANCEO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
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8 août 2014
8 août 2014
prise en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON-GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2477, Assistée de Me Chantal
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f1
3 avril 2024
3 avril 2024
DU [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Et assistée de Me Raphaëlle MEUTER collaboratrice de Me Chantal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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29 janvier 2016
29 janvier 2016
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Chantal
Source officielle4ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHOLET DUPONT OUDART, venant aux droits de la S.A OUDART GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chantal CORDIER VASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199 DÉFENDEURS Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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14 juin 2013
14 juin 2013
cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Belgin PELIT-JUMEL), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Chantal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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29 mai 2012
29 mai 2012
SA SQLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Chantal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
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22 avril 2022
22 avril 2022
Sociétés de BOBIGNY sous le n° 552 016 628 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocate plaidante Me Chantal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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13 mars 2012
13 mars 2012
SA SQLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Chantal
Source officielle3ème chambre
67f42a504e0040aa37361279
7 avril 2025
7 avril 2025
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 6] [Localité 15] représentée par Maître Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0199
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa6a
13 mars 2012
13 mars 2012
[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de : Me Chantal CORDIER VASSEUR de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM & ASSOCIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162fdf53ebbdffcbea6aa69
13 mars 2012
13 mars 2012
SA SQLI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) assistée de: Me Chantal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la Grande Chancellerie de la Légion d'honneur conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv2
61372314cd58014677405233
25 juin 1998
25 juin 1998
Germain F... , demeurant ... les Vergers, 3°/ de Mme Chantal Z..., épouse B..., demeurant 27, rue au Luat, 10130 Chamoy, 4°/ de M. Claude X... , demeurant ... près Troyes, 5°/ de M.
Source officielleciv2
61372315cd58014677405301
25 juin 1998
25 juin 1998
Germain G..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal Z... épouse B..., demeurant 27, rue Au Luat, 10150 Chamoy, 4°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 5°/ de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007935899
21 octobre 1996
21 octobre 1996
requête enregistrée le 16 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES, dont le siège est 2, rue des Bois Chandelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61633c127eadebb7307d1f0b
22 novembre 2010
22 novembre 2010
PARIS, toque : T03 INTIMES COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DE LA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Chantal
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FRANCAISE POUR L'ISOLATION DE L'HABITAT (AF IH) agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Alice CORDIER
Source officiellecr
6137260bcd58014677422846
7 mars 2000
7 mars 2000
litigieux ; qu'il lui appartenait notamment de se renseigner sur la nature des lignes électriques passant à proximité de ce chantier, et d'avertir l'entreprise devant assurer la livraison des matériaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00978
15 septembre 2021
15 septembre 2021
Dans ce courrier, il vous est notamment reproché « votre management par la terreur, le mépris et le chantage ».
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