HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [H] [K] [X] Expéditions délivrées à : Me DAVID Me MAZET FE délivrée à : Me DAVID Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

du 30 avril 2019 APPELANTE : SARL MADEL agissant poursuites et diligences de son gérant, immatriculée au RCS PERIGUEUX B 456.145.120 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Chantal

substituée par Me FILIPPI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [U] [R] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Chantal

Représentée par Me Chantal DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

d'appel du 24 février 2021, APPELANT : Monsieur [I] [G] né le 10 Janvier 1986 à [Localité 6] de nationalité française Profession : Chauffeur livreur, demeurant [Adresse 1]  représenté par Me Chantal

FILS, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 423 227 578, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Chantal

03000 BELLERIVE SUR ALLIER mandataire ad hoc de la SCI MA BER LINE rue de la Grange aux Grains 03700 BELLERIVE SUR ALLIER représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me Chantal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/7/2024 à : Me Axel DELAUNAY-BELLEVILLE Copie exécutoire délivrée le : 12/7/2024 à : Me Jean-Baptiste BADO, Me DAVID Chantal

DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No34 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00039 No Portalis DBV5-V-B7C-FQ6Y 23 Août 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Chantal

d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Cloé et Thibault, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2000, qui, après relaxe de David

Y... sans pouvoir Madame Christine Z... ... 97440 SAINT ANDRE Comparant par Mme Chantal Y... sans pouvoir Madame Sophie A... ... ... 97438 SAINTE- MARIE Comparant par Mme Chantal Y..

ATELIER AOR ARCHITECTURE Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Chantal MALARDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073 S.A.M.C.V.

David E..., M. Franck E... et Mme Chantal FLEURANT veuve DULONG, venant aux droits de M.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier présent lors du prononcé.

David X... Représentant: Me David Y... de la SCP WALICKI-Y...-B..., avocat au barreau de NICE Appelant Mme Elissa, Marie, Amira Z... épouse A...

Jean-David X... est l'unique bénéficiaire des prestations décès prévues par le régime de prévoyance des cadres proposé par l'institution BTP-PREVOYANCE dont Mme Chantal X...

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie X..., Chantal

(Délégué syndical ouvrier) Madame Chantal NAZE ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : M. C. G. T. R.