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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
PARIS - RG n° 10/16731 APPELANTES LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES représentés par la SA LLOYD'S FRANCE SAS ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Chantal-Rodene
Pôle 6 - Chambre 1
6162986d201c88caf8c4e175
12 novembre 2012
Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/50063 APPELANTS SARL CABINET 3E CONSULTANTS agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par: Me Chantal-rodene
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8d
11 décembre 2014
de BOBIGNY-RG no 10/ 16538 APPELANT Etablissement VILLE DE NOISY LE SEC représenté par son Maire en exercice ayant son siège Place du Maréchal Foch-93134 NOISY LE SEC Représenté par Me Chantal-rodene
Pôle 4 - Chambre 3
61630b6342de3d260b993173
23 février 2012
2009 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-08-000974 APPELANTS : - Madame [X] [V] demeurant [Adresse 4] - Monsieur [K] [O] demeurant [Adresse 3] tous représentés par Me Chantal-Rodene
Pôle 5 - Chambre 11
616308015a67331bacec3c7e
25 mai 2012
MMA IARD, agissant en la personne de son président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Chantal Rodène BODIN-CASALIS
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff8e5
21 mai 2015
REVEST.LEQUIN.JEANDAUX.DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Madame [X] [K] épouse [S], née le [Date naissance 4] 1935 à [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN
615e0e26c25a97f0381f52b7
19 septembre 2014
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] LUXEMBOURG Représentée par Me Georges JOURDE de l'Association VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 Représentée par Me Chantal-Rodene
Pôle 5 - Chambre 6
6163231c3dbed56e5e2c2fa0
27 octobre 2011
de Paris - RG n° 06/08846 - Arrêt du 10 Décembre 2009 - Cour de Cassation - RG n° 1985 F - D DEMANDEURS A LA SAISINE Monsieur [Y] [C] [W] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Chantal-rodene
6036944881626136e8442a06
1 octobre 2015
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/14678 APPELANTS Madame [Z] [M] agissant en qualité d'héritière de sa mère, Madame [I], [S] [Q] Veuve [M] [Adresse 2] [Adresse 6] Représentée par Me Chantal-Rodene
Pôle 2 - Chambre 7
6163122c615c943a65e043e6
22 février 2012
Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS (avocat au barreau de PARIS, toque : C0401) Assisté de Me Renaud LE GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES (avocat au barreau de
60355637badbf67eea4c8f14
12 mai 2016
2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/02446 APPELANTS Madame [K] [P] épouse [T] Née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene
Pôle 4 - Chambre 8
6162a739f901d4f689722e14
5 juillet 2012
déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/08506 APPELANTE Madame [D], [A] [V] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Chantal-Rodene
Pôle 5 - Chambre 10
61631515e03efc4516bd2d79
14 décembre 2011
BARTERFORUM agissant en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître MARCUS Bruno avocat plaidant substituant
6253ccdebd3db21cbdd918ee
3 juillet 2014
.-93340 LE RAINCY Représentés tous deux par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Monsieur Z... , venant aux droits de
Pôle 5 - Chambre 5
6162c1c334defd4c4b3b4578
13 décembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : P 375 INTIMÉE SA GESTAMP NOURY agissant en la personne de son président Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-Rodene
60377e03d039cd5963745811
12 mars 2015
d'instance de Paris 10ème arrondissement (RG 11-06-00664) DEMANDERESSE À LA SAISINE : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 2] à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Chantal-rodène
Pôle 1 - Chambre 1
6162f3c424fee0dd3d0060ea
9 juin 2011
LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, DÉFENDEUR AU RECOURS (INTIME) : Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Chantal-Rodene
61639b9da876d6c869757c80
LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEUR AU RECOURS (INTIME) : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Chantal-Rodene
61639b9da876d6c869757c81
LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEUR AU RECOURS (INTIME) : Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Chantal-Rodene
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e6ec25a97f0381f566b
26 mai 2014
avocat au barreau de BORDEAUX (dépôt de dossier de plaidoirie) SA AIRBUS, prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chantal-rodene
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