DE LA THEARDIERE épouse DE CHALAIN, demeurant à Versailles (Yelines) ... ; en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le tribunal d'instance de Château-Gontier, en matière électorale, au profit

X... en qualité de délégué syndical au sein de l'établissement de Challans de la société Spie Trindel ; Attendu que la société Spie Trindel fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

atteint l'âge de 65 ans le 18 septembre 1986, elle a sollicité la liquidation de ses droits à la retraite en demandant notamment à bénéficier de l'allocation complémentaire de retraite dite "retraite chapeau

de forme triangulaire reposant sur des pieds à l'extrémité de la traverse", après avoir elle-même constaté que le modèle "est constitué d'un toit en forme de chapeau chinois reposant sur une base carrée

respectivement applicables les 1er janvier 1995, 1er janvier 1997, 1er septembre 1998, 1er novembre 2000 ; que le dernier en date du 16 octobre 2000 a mis fin au régime de retraite surcomplémentaire "chapeau

observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vrignaud et Biron immobilier, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la commune de Challans

au Lavandou (Var), ... à Fort de France (Martinique), BP 949, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Fort de France (1re chambre civile), au profit de la société Charollais

articles L. 1237-9 et D. 1237-1 du code du travail ainsi qu'à des dommages-intérêts pour inégalité de traitement et pour exécution déloyale du contrat, alors « que l'usage dit du « coup de chapeau

L'arrêt limite les sommes dues par les maîtres de l'ouvrage aux maîtres d'oeuvre au titre de la phase « chapeau » à la seule résidence de service. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chailan et fils, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

mesure des sommes versées afin de financer les travaux nécessaires pour remédier au fléchissement des planchers mais non de celles versées afin de réparer les désordres affectant les armatures de chapeaux

De ce que l'on voit de leur tenue, ils portent une chemise blanche sous un vêtement sombre et un chapeau noir.

caractère intentionnel de la minoration des quantités de marchandises qui leur avaient été livrées résultait de ce qu'aucun manquant n'avait été constaté chez un autre client de la société Bienne Challier

salariés sont exonérées de cotisations sociales, s'appliquent sur les salaires de ceux qui figurent dans la catégorie des bénéficiaires d'un tel avantage ; que s'agissant en l'espèce d'une retraite "chapeau

connaître de l'action en responsabilité opposant la société Chapier Développement à la société Fidelidade Companhia de Seguros, d'avoir renvoyé la société Chapier Développement à mieux se pourvoir et de

ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant, notamment, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préjudice moral et perte de droit à la retraite "chapeau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chapman freeborn France, société à responsabilité limitée, dont le siège

en deux fois, les 17 et 18 octobre 1990, à la vendange de Roussette de Savoie; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le vin produit en excédent n'était pas un produit loyal et que sa chaptalisation

demeurant au lieu dit Porz àuimiliau (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1990 par le tribunal d'instance de Morlaix, au profit de la société à responsabilité limitée Laurent Chapalain

des boissons alcooliques est strictement limitée pour des motifs de santé publique et que la publicité en question représentant trois jeunes hommes et trois jeunes filles souriants, en tee-shirt et chapeaux