Rolling Dry et M. [W] [Y] devant la présente juridiction, à laquelle elle demande de : - dire et juger M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Romange pour

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Sylvie PEREZ, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER

785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, chargé

leur requête en nullité, alors : « 1°/ qu'une ordonnance du président du tribunal ne peut se substituer à une désignation de l'assemblée générale pour procéder à la désignation du magistrat du siège chargé

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [L] [S] justifie que la saisine en interprétation de la cour a été demandée par le juge chargé du contrôle des expertises.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé

l’assignation délivrée le 22 septembre 2021 par laquelle les sociétés CORALLIS et CORALLIS UNIVERSITE demandent à leur bailleresse la société SCI DU ROBINIER le remboursement de provisions sur charges

A défaut d'autre accord, la SCI ROLLINO & Cie conservera la charge des dépens de l'instance éteinte.

785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, chargé

articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller, chargé

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de la société Roellinger, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

condamné, le premier, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à deux amendes de 10 000 francs et 3 000 francs pour homicide involontaire, blessures involontaires et infractions aux règles sur le chargement

DE LA ROMAGNE c/ S.A.R.L.

Vu le pourvoi, enregistré le 16 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Romagne, représentée par son maire ; la commune de Romagne demande au Conseil d'Etat

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

avocat au barreau de TOULON INTIMEE SAS JET SET venant aux droits de la SARL JET SET prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] représentée par Me Romain