La pose des plaques de couverture en fibre ciment a été sous-traitée à la société BIHANNIC, qui s'est approvisionnée auprès de la société ETABLISSEMENTS TANGUY ET COMPAGNIE (ci après la société TANGUY

Le X... a été embauché le 3 avril 1995, en qualité de conseil en gestion à mi-temps, par les sociétés Tanguy finances et Tanguy courtage ; que la rémunération du salarié se composait d'une commission sur

Par une lettre du 4 mai 2015, la Selarl LIARD ET TANGUY a convoqué M.

N 21 Dossier no 14/ 20 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 3 juin 2014 Monsieur Tanguy X...

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tanguy

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour l'EURL EK Ivry et la SCI Tanguy. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif

familiales si la résidence de Tanguy et Éloi était fixée au domicile du père mais constater l'état d'insolvabilité de la mère.

Tanguy, - Z...

tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune d'Aubervilliers a tacitement accordé à la société civile de construction vente (SCCV) ROL TANGUY

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 octobre 2019 et le 9 octobre 2021, le collège Henri Rol Tanguy, représenté par sa principale, conclut au rejet de la requête.

Tanguy A, Mlle Anaïk E, M. Loïc E et M.

TANGUY, greffier de chambre. EXPOSE DU LITIGE: M. Y...

Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Burel, pour la SCCV Rol Tanguy Aubervilliers.

BAGNERIS, conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : N.

AFFAIRE: N° RG 23/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWA N° de MINUTE : 26/00712 DEMANDEUR La SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY

TANGUY DE LATOUR EVENEMENTS, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro 434 838 157

- SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, avocat au barreau de VANNES - N° du dossier 2300241 [X] [S] Représenté par Me Séverine NIVAULT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY -

CARDIF IARD Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Tanguy X... né le 25 Janvier 1970 à LILLE (59000) ... 98716 TAHITI représenté par la SELARL CABINET D'AVOCATS F. DESCOMBES, avocats INTIMÉ M. Alain-Pierre Y...