occupés au déchargement des péniches, au stockage des balles de pâtes de papier et à leur reprise pour l'approvisionnement des ateliers et des piétons occupés à des tâches diverses, comme l'entretien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère

Groupe, de la société Salon Saint-Germain Mod's Hair, de la société Salon Pierre Charron et des époux Z..., de Me Le Prado, avocat de M.

AM PEINTURE EUROPE [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB - PIERRON, avocats au barreau de PARIS - #D0831 La S.A.

de Jille X... étant une affirmation constante ; - Jille X... ayant initialement reconnu avoir lui-même procédé à une commande de pièces de rechanges le 5/ 8/ 96 pour un problème de durits sur le chariot

1963, des cigarettes "Gauloises", et victime en 1988 d'un cancer du poumon puis en 1995 de cancers du poumon et de la langue, ainsi que son épouse née Lucette Y..., leurs enfants Sébastien et Richard- Pierre

avocats au barreau de PARIS, toque : K177 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

Boisson, qu'il y avait été apposée, "par le conseil de la société à responsabilité limitée Chalets Boisson", la signature informatique de M.

1 Avis n° 2025-184 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

(Loiret), 69°/ Mme Josiane YM..., demeurant 2, place François Villon à Ormes (Loiret), 70°/ Mme Patricia XQ..., demeurant ..., 71°/ Mme Charlette F..., demeurant ... à Saint-Jean de la Ruelle

de cause à effet entre l'absence de marquage au sol et l'accident dont a été victime Giano-Paolo Z... n'est pas rapportée ; que cette signalisation est destinée essentiellement à la protection des piétons

au barreau de LYON, toque : T856 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT

que les deux documents susvisés étaient des faux car, d'une part, Pierre Y... était encore domicilié en France en août 1991 et n'était pas chômeur, d'autre part, il était en réalité propriétaire du chalet

1 Avis n° 2025-185 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

d'un chariot automoteur, circulant dans la zone de circulation de long du passage piéton, a changé brutalement sa direction en fonçant vers lui, comme s'il voulait le percuter avec le chariot, avant de

Gaëtan, Henri DP..., 95 / Mme Marie-Louise, Charlotte DM..., épouse DP..., 96 / Mme Andrée, Madeleine DJ..., veuve EQ..., 97 / M.

PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE Assisté, lors des débats, par Magali PIERRAT, greffier.

VISTE, Avocat Loco Me Charlotte BARTHELEMY, Avocat [Adresse 4] Suivant exploit de Me [J] [V], Commissaire de Justice en résidence à [Localité 2] en date du 12/02/2026 MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE