LE PAIN DE SUCRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocate postulante au barreau D’ALBERTVILLE et Me Romain JAY, de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE

JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OR JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Madame [M] [O] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Charlotte

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Février 2023, RG F 22/00002 APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Charlotte

MURAT substitutant Me Anne PADZUNASS de la SELARL PADZUNASS SALVISBERG ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ALBERTVILLE Madame [T] [S] [Adresse 2] représentée par Me Christian ASSIER substituant Me Charlotte

Z... le 14 avril 1986 ne contenait aucune allusion aux erreurs soi-disant commises par Mlle X... dans les affaires Landais/Pierron, AGPM/Charlat et de Soutter ; qu'elle ne mentionnait pas davantage un

Pierre Y... et M. Samuel Y... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

du dommage, des insuffisances sont également à relever dans l'organisation, par les deux entreprises, des mesures de sécurité en vue d'éviter la présence de salariés dans la zone de circulation des chariots

La SCI Pieral qui succombe n'ouvre pas droit au dispositif de l'article 700 du code de procédure civile.

17] représentés par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société PIERROL

APPELANTE : Mme Charlotte Valentine Pierrette X... épouse Y...

SACO 14 place Jacques Bonsergent 75010 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentées par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Emmanuelle HOFFMAN

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information ouverte contre la société NEUHAUS, du chef de blessures

(Yvelines), agissant tant personnellement qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Mathieu, René J... et Grégoire, Bernard J..., 2°) Mme Louise, Pierrette, Marie X..., née E...,

personne Assisté de Me François THOMAS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 186 INTIMÉE SOCIÉTÉ GENERIS Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 26 avenue des Champs Pierreux

Joseph Y..., 2°/ Mme Charlotte, Louisette, Pierrette X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile

par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,

Pierre B..., contre : 18/ M.

Pierre, Y...