Chaumont Langres Haute-Marne. Laval Mayenne Mayenne. Toul Lunéville Meurthe. Bar Verdun Meuse. Hasselt Maëstricht Meuse-Inférieure. Chambéry Mont-Blanc. Vannes Ploërmel Lorient Morbihan. Thionville Moselle.

Article 1

—

cour d'appel de Caen ; -à compter du 10 avril 2012 à partir du ressort territorial des cours d'appel d'Amiens et de Besançon ; -à compter du 8 octobre 2012 à partir des ressorts territoriaux de la cour d'appel de Reims et du tribunal judiciaire de Chaumont

Article Annexe 2

—

SIE-C Chaumont. Haute-Saône. SIE-C Vesoul. Indre. SIE-C Châteauroux - Val-de-l'Indre. Creuse. SIE-C Guéret. Alpes-de-Haute-Provence. SIE-C Digne-les-Bains. Meuse. SIE-C Bar-le-Duc. Ariège. SIE-C Foix.

Article Annexe II

—

mixte Nanterre Chef de cuisine 1 94 Région de gendarmerie d'Ile-de-France - cercle mixte Maisons-Alfort Gérant du cercle mixte 1 03 Ecole de gendarmerie de Montluçon Adjoint au chef de la cellule diffusion 1 52 Ecole de gendarmerie de Chaumont

Article ANNEXE

—

Château de Chaumont (Centre). Château de Fougères-sur-Bièvre (Centre). Maison George-Sand (Nohant, Centre). Palais Jacques-Coeur (Bourges, Centre). Château de Talcy (Centre). Palais du Tau (Reims, Champagne-Ardenne).

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Dijon, Chaumont. Béthune. Arras, Béthune. Boulogne-sur-Mer. Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer. Douai. Douai, Cambrai. Dunkerque. Dunkerque, Hazebrouck. Lille. Lille. Valenciennes.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 26 > 17

Code de la justice pénale des mineurs

mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen-Ifs (Calvados) ; -quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ; -quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont

Article Annexe 7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 96

Code de commerce

compétente en matière commerciale Mulhouse La chambre commerciale du tribunal judiciaire est compétente en matière commerciale Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon Dijon Ressort du tribunal judiciaire de Dijon Haute-Marne Chaumont

Article Annexe I

—

2 Marne Bibliothèque municipale de Châlons-en-Champagne 3 Bibliothèque municipale d'Epernay 2 Bibliothèque municipale de Reims 5 Bibliothèque départementale de prêt 1 Haute-Marne Bibliothèque municipale de Chaumont

LEGIARTI000022780989

—

Lozère Pôle de recouvrement spécialisé de Lozère Mende 1er septembre 2010 50 ― Manche Pôle de recouvrement spécialisé de la Manche Saint-Lô 1er septembre 2010 52 ― Haute-Marne Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Marne Chaumont

Article 1

—

Dans le département de la Haute-Marne : le territoire de l'arrondissement de Chaumont.

Article Annexe II

—

Troyes 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Marne Bibliothèque municipale d'Epernay 1 Bibliothèque municipale de Reims 3 Bibliothèque départementale de prêt 1 Haute-Marne Bibliothèque municipale de Chaumont

Article ANNEXE

—

Fanum des Châteliers. 37 Tours Eglise Saint-Julien. 37 L'Ile-Bouchard Ruines de l'église priorale de Saint-Léonard. 37 Sennevières Chapelle Saint-Jean-du Liget. 37 Loches Partie des remparts de la citadelle de Loches. 41 Chaumont-sur-Loire

Article ANNEXE 2

—

France 941 39407390200220 940813017 940000060 Unité d'autodialyse de Villejuif AC MCO 7 679,10 7 679,10 ile de France 951 950300244 CHP STE MARIE AC MCO 14 716,26 14 716,26 ile de France 751 44163740200021 750014128 750014078 CLINALLIANCE BUTTES CHAUMONT

Article ANNEXE 33

—

jusqu'au sentier rural Fossé ; - sentier rural Fossé jusqu'à la limite Est de la parcelle section DZ n° 133 ; - limite Est de la parcelle section DZ n° 133 jusqu'à la rue de Clefmont ; - traversée de la rue de Clefmont, du chemin de fer de Laon à Chaumont

Article Annexe

—

Chamarandes-Choignes, Chambroncourt, Champigneulles-en-Bassigny, Champigny-lès-Langres, Champigny-sous-Varennes, Champsevraine, Changey, Chanoy, Chantraines, Charmes, Chassigny, Châteauvillain, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Chaudenay, Chauffourt, Chaumont

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Haute-Marne Chaumont Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône Ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône. Mâcon Ressort du tribunal judiciaire de Mâcon.

Article Annexe 2

—

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 600100572 Finess géographiques 600000152 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BERTINOT JUEL Code comptable 060011 Ville du comptable CHAUMONT-EN-VEXIN

Article Annexe II

—

rue Carnot, 51000 Châlons-en-Champagne, téléphone : 03-26-26-10-10 Préfecture des Ardennes 1, place de la Préfecture, 08000 Charleville-Mézières, téléphone : 03-24-59-66-00 Préfecture de la Haute-Marne 89, rue de la Victoire-de-la-Marne, 52000 Chaumont

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

3 Cour d'appel de Chambéry Savoie Chambéry 28 5 Haute-Savoie Annecy 26 4 Thonon-les-Bains 17 3 Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or Dijon 28 5 Haute-Marne Chaumont

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