de construction dont la durée est inférieure à 18 mois ne constitue pas un établissement stable ; qu'en cas de pluralité de chantiers, ce critère de 18 mois s'apprécie pour chaque chantier,

souscrit, à cette fin, auprès de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, pour le compte commun de tous les intervenants à la construction, y compris les sous-traitants, une police unique de chantier

, a été licencié le 14 novembre 1988 au motif que le chantier prenait fin ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 1er juin 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié une

X... ayant refusé de régler les 15 % du montant forfaitaire dus à l'ouverture du chantier de 3 pavillons, la société Mikit l'a assigné en paiement ; Attendu que M.

peut intervenir, même dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, si le contrat a prévu l'embauche du salarié pour l'affecter à un chantier ; qu'en s'abstenant de rechercher si le salarié avait

siège-chantier et chantier-siège devait être rémunéré comme du temps de travail effectif, en retenant notamment une attestation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers modernes, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Soit d'aller au chantier par mes propres moyens, soit d'aller à l'entreprise avec mon véhicule personnel puis d'aller au chantier avec le camion e l'entreprise.

à ladite intervention ne provenait pas d'un organe de la chaudière sur lequel elle n'était pas intervenue et qui fonctionnait lors de son intervention, le Tribunal aurait privé sa décision de base légale

Z... de préserver la sécurité des biens et des personnes sur le chantier, par ailleurs, la faute grave reprochée à M.

, pour les trajets du siège aux chantiers, concernaient des véhicules utilitaires destinés au transport des équipes d'ouvriers et des outils et matériaux de construction sur ces chantiers et que les frais

, en visant tous les intervenants potentiels sur les sites concernés dont fait partie le personnel d'une société de négoce, sur les chantiers, pendant le temps de la livraison des matériaux, lorsque cette

sans surveillance, avait commis une faute d'imprudence et de négligence ayant concouru à la réalisation de l'accident ; que Dominique Z..., qui savait qu'un chantier était en cours dans un appartement

Y... et Z... ont été engagés en 1986 par la société Spie Batignolles "pour la durée des travaux qui leur étaient confiés sur le chantier de La Hague" ; qu'en 1988, ils ont été élus, respectivement, aux

sur lequel elle est édifiée, manque en droit, et c'est sans contradiction que la cour d'appel a décidé d'annuler partiellement la saisie en ce qu'elle portait sur la chaumière seule. 14.

, alléguée comme motif au licenciement, n'était pas rapportée alors, selon le pourvoi, que le demandeur ne contestait pas la fin du chantier sur lequel il travaillait et qu'il n'avait pas invoqué "le moyen

Des panneaux de pré-signalisation et de déviation seront mis en place aux abords du chantier par les services de la ville, - article 6 : la signalisation du chantier sera mise en place avant le début des

Y... avait été relevé de la direction du chantier Meudon au profit d'un autre collaborateur de la société APR, la cour d'appel ne pouvait absoudre M.

Y..., que la première, au mépris de son obligation de prendre toutes les précautions pour assurer l'accès des personnes sur le chantier dont elle avait la garde, avait invité le second à entrer sur ce

correspondaient au service qui était attendu et que ni le maître de l'ouvrage, ni le maître d'oeuvre ne lui avaient fait part d'observations à ce sujet; qu'il résultait des rapports hebdomadaires de chantier