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765 résultats pour « Chebbani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137231bcd580146774057cf

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chevallier, société anonyme dont le siège

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET CHEBBANI

SIREN 489204875Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

22/07/2025

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Dépôts des comptes

CABINET CHEBBANI

SIREN 489204875Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/06/2024

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Dépôts des comptes

CABINET CHEBBANI

SIREN 489204875Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

08/02/2024

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Modifications diverses

CHEBBANI, Elhouari

SIREN 850922204Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

30/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CHEBBANI

SIREN 489204875Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/07/2022

Voir →

CC

cr

6137257fcd5801467741e451

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHEVALLIER

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6510

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Lounis Y..., né en 1905 à Beni Chebana, de nationalité algérienne, retraité, demeurant Village Tarfet, commune de Beni Chabana, Daira Akbou Willaya Bedjaia (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00656

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les sociétés Camping Les Chevaliers et Camping Les Charmilles ayant été mises en liquidation judiciaire, les sociétés Caisse de crédit mutuel de Villedieu-les-Poêles et de Saint-Lô Centre (les banques)

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424376

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Chbani, contre l'arrêt de cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour recel et infraction à la législation sur

Source officielle
CC

cr

éesc/Gabriel Z

61372591cd5801467741ed90

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

de la pensée, ce principe ne trouve pas à s'appliquer aux injures dont le maire d'une commune est la victime quand il est traité de dictateur et de tyran ayant confortablement acquis son titre de Chevalier

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa7cb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Z..., Chevalier et Mme X... salariés de la société Manufacture Française des Pneumatiques Michelin, délegués syndicaux, font grief aux jugements attaqués de les avoir déboutés de leur demande en paiement

Source officielle
CA

2ème chambre

6799c4295331f58c9ee86ef4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE Société APEX AJ Prise en la personne de Maître [T] [

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01580

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e54e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Chevance, de Me Blanc, avocat de MM. X... et Y..., ès qualités, de Me Capron, avocat de MM. Z... et A..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104149_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Par des mémoires enregistrés le 13 août 2021 et le 11 juillet 2022, la commune de Chabanière, représentée par Me Defaux, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CC

comm

613722e9cd58014677403168

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lamigeon-Coulaud-Chabanier, société

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305951_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme A B a acquis le 26 mai 2021 une maison d'habitation à Chabanière (Rhône).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e351fa67923f7882a11

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE **** Vu la déclaration d'appel de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-61

droit de la concurrence

8 avril 2021

8 avril 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Delpeyrat-Chevallier et Salaisons Pyrénéennes par le groupe Fipso

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20151309

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pommerieux à sa demande de copie du dossier de présentation des projets éoliens dans la commune de Chérancé

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d4b3

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

formé par la société GST Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Chevallier

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200611_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI Chebbabi ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02773_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Article 2 : Mme B versera à la commune de Chabanière une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3ème chambre

6785fd9fe1c1941b1ee9805f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

Source officielle