Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1979ba5988459c52ad1
25 novembre 1998
25 novembre 1998
. 223-2 et L. 223-4 du Code du travail, ensemble l'article 30 de la Convention collective nationale des magasins d'alimentation ; Attendu que Mme X..., engagée le 7 février 1990 par la société Chedeville
Source officiellecomm
61372103cd580146773f046a
23 mai 1989
23 mai 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements DUAULT, dont le siège est à Chedeville
Source officielleJ.E.X
671001abfac14a1f31d95085
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D’HLM [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON substituée par Me Florence CHEFDEVILLE, avocat
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409209_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de réhabilitation et de création d'espaces verts au sein du Parc Chédeville
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899e1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
rue Garibaldi 69003 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP ADK DESCHODT KUNTZ & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Florence CHEFDEVILLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301712_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
l'article R. 235-5 du code de la route ayant établi que l'intéressé avait fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le 19 décembre 2022 à 19 h 55 sur le territoire de la commune de Chèvreville
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a1
17 février 2011
17 février 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2011, en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur PERIE, président Madame CHADEVILLE
Source officielleChambre civile section B
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Florence CHEFDEVILLE
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e27c25a97f0381f52bf
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Lyon INTIMEE : SA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL ADK, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Florence CHEFDEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaa2
15 avril 2008
15 avril 2008
par Me DENIS TRILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque G. 252 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2008, en audience en chambre du conseil, devant Madame CHADEVILLE
Source officielle1ère chambre civile A
6035af0ee06cdb12fd6a3e3b
17 mars 2016
17 mars 2016
[Adresse 2] [Adresse 2] dont le SCIR LYON est : [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL ADK, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Florence CHEFDEVILLE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a81cdc6046d479cdee8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ARRET N° [V] C/ S.A.S. [7] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me MARRAS Me CHEDEVILLE COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b914
13 mai 2008
13 mai 2008
CEDEX Représentée par Me BOSSUOT substituant le cabinet PLICHON PHILIPPE (avocats au barreau de PARIS) La Société PHILICOT LAFARGE Route de Charols 26450 CLEON D'ANDRAN Représentée par Me CHEFDEVILLE
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000027300300
12 avril 2013
12 avril 2013
, représentée par son maire ; la commune de Chevreville demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le même arrêté du 25 juin 2010 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301111
22 octobre 2015
22 octobre 2015
sur les parcelles sises commune d'Ognes, cadastrées section ZA n°3 et n°16, section ZB n°15 et section AA n°15, commune de Nanteuil-le-Haudouin, cadastrées section ZL n° 25 et n° 27 et commune de Chèvreville
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162bb47f32b7c38854c3010
27 novembre 2012
27 novembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2012, en Chambre du Conseil, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Monsieur ACQUAVIVA, président Madame CHADEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, président Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseiller Madame Monique CHADEVILLE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
G0015 INTIMEES SAS TCR FRANCE Tour Maine Montparnasse 33 avenue de Maine 75755 PARIS représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX Madame Leyla X...épouse Y... ... 60440 CHEVREVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
5 juillet 2017
dernier en régularisation de sa propre commission'; - en septembre 2007, 355 € pour l'annulation d'une commande par le client, EARL [D]'; - en octobre 2007, 93,22 € pour une commande du client CHEVREVILLE
Source officielle17e chambre
63b677b2a853827c9026d2e4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
*************** SA AZ COM N° SIRET : 422 659 219 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Stéphanie CHEDEVILLE
Source officiellePage 2 sur 3