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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eadd6dfb82227944fff0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[D] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ; par Mme Souad CHILLAOUI, juge du tribunal de proximité
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
68f2845de97b8c1829951c7e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
délivrée à : Monsieur [Y] [F] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par Mme Souad CHILLAOUI
Source officielle18° chambre 1ère section
65b16404b9f94e984650d694
23 janvier 2024
23 janvier 2024
352J-W-B7G-CWFXV N° MINUTE : 7 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE SCI VENDOME ATHENES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Hanan CHAOUI
Source officielle18° chambre 1ère section
66392002d94801f110a57dbd
2 mai 2024
2 mai 2024
KC 10 SNC dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0291 DÉFENDERESSE S.A.S
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fbec8a1343b8cd62403
25 avril 2024
25 avril 2024
AGLM IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 PARTIES INTERVENANTES Société 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [R] qualité d
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f39a23cdc6046d47209fba
2 avril 2026
2 avril 2026
[S] [Q] [C] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae26dfb822279450186
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GAILLARD Olivier Copie délivrée à : Mme [Y] [M] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleService des référés
659462d649b6efe15a65f403
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Greffier, DEMANDERESSES La SOCIETE DES CENTRES D’OC ET D’OIL “SCOO” société civile [Adresse 1] [Localité 3] La société civile KLE ARCADES [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Hanan CHAOUI
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516719_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., représenté par Me Cherfaoui, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 15 novembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a maintenu en rétention administrative.
Source officielle18° chambre 3ème section
677ecfe0b01eea4cf01a41dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/02642 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIMP N° MINUTE : 1 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOUILLOT (P0491) Me CHAOUI (L0291
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f2484fcdc6046d47002202
2 avril 2026
2 avril 2026
Y] [I] épouse [C] M le Préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae06dfb8222794500dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SCP LDGR Copie délivrée à : Mme [I] [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eae16dfb82227945016b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Copie délivrée à : Mme [E] [O] veuve [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b8825cd5a46e9090af9333
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[G] [R] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Souad CHILLAOUI, juge des contentieux
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f35eb387f553b9b9c6
9 avril 2025
9 avril 2025
ENTRE : DEMANDEUR(S) : Association ADEF HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Margaux CHIKAOUI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC004714218
20 juin 2019
20 juin 2019
Chihaoui et M e Jessica Davila Ardittis, avocats exerçant à Bruxelles.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400169_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe d'engager la procédure d'expropriation des 116 m² constituant l'emprise irrégulière du chemin du Chelou
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2017 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 3°) de condamner la SAS Société des transports du bassin Chellois
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69f247d9cdc6046d470018d6
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
69841641cdc6046d47f5d656
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[U] [P] M le sous-préfet de la SSD Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI
Source officiellePage 2 sur 15