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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508650_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2026, la commune du Cheylard, représentée par la SELAS Cabinet Champauzac, avocat, déclare se désister de la présente instance.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
code de procédure civile, - condamné Maître Yves DU CHALARD aux dépens. [***] Maître Yves DU CHALARD a interjeté appel, et, aux termes de ses écritures en date du 8 Février 2005, auxquelles il convient
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207072_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la société Chute de Chambaud et de la commune du Cheylard.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201135_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une convention du 24 juillet 2018, le conseil municipal de la commune du Chalard a mis à disposition de l'association communale de chasse agréée (Acca) du Chalard un local pour une durée de deux ans
Source officielle1ère Chambre
6538b4397ffc2c8318ee0218
24 octobre 2023
24 octobre 2023
De plus, si cette sommation interpellative du 3 juin 2016 précise explicitement au GAEC DU CHALARD que M.
Source officielleciv3
613723a5cd5801467740c702
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Mme Louise Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 2000 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit de la commune de Le Cheylard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01552_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01553_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01554_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01557_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01558_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01559_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 mai 2021 de la ministre du travail en tant qu'elle a autorisé la société Tesca France Le Cheylard à procéder à son licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203618_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il s'ensuit que les conclusions de la commune du Cheylard et de la communauté de communes Val'Eyrieux tendant à leur mise hors de cause sont rejetées. 5.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
F..., Philippe B..., D..., Teulière, Jean-Pierre B..., Chaléard, Riquelme, H..., Mariage, Bajetto, Rigollet, Chaussinand et Reynaud, de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219168_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
L'association Paris Cheerleaders demande la suspension l'exécution de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300244_20230829
29 août 2023
29 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association communale de chasse agréée du Chalard est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305231_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A demande de réexaminer sa demande de renouvellement de son autorisation de dérogation à l'obligation de se loger au sein de la cité scolaire " Le Cheylard " pour l'année 2023-2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61634cf61c666ce2d9a48d4e
10 mars 2011
10 mars 2011
-lui déclarer inopposable le bail signé entre la SC CHENARD ET WALCKER et SELCODIS relatif à l'immeuble.
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b664
20 février 1973
20 février 1973
GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 25 MARS 1971), D'AVOIR PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL CONSENTI PAR MERLE A PALLIER, DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE OUVERTE LE 7 MAI 1968, CHENARD
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