ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES AYANT NOTIFIE LE 7 FEVRIER 1974 A LA SOCIETE CHOMARAT FRERES POUR LES DEUX ETABLISSEMENTS QU'ELLE EXPLOITE AU CHEYLARD

La société CHELMARNE VOYAGES a interjeté appel du jugement.

, - condamner la COMMUNE DU CHEYLARD au paiement de la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux dépens.

représentée par la SELARL Kaizen Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la directrice départementale des territoires de l’Ardèche a autorisé la commune du Cheylard

DU CHEYLARD ARDECHE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DU CHEYLARD EN DATE DU 6 AOUT 1976 LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE

La société CHELMARNE VOYAGES, venant aux droits de la société CARPE VOYAGES, a formé un pourvoi contre cet arrêt.

Il soutient que la commune du Cheylard a déposé une nouvelle demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter le barrage, en cours d'examen.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nouvelles Frontières distribution (la société NFD) a conclu avec la société Chelmarne

rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 août 2020 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Tesca France Le Cheylard

rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 août 2020 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Tesca France Le Cheylard

rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 août 2020 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Tesca France Le Cheylard

rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 août 2020 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Tesca France Le Cheylard

rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 août 2020 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Tesca France Le Cheylard

rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 août 2020 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Tesca France Le Cheylard

rejetant le recours hiérarchique dont elle était saisie, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 7 août 2020 refusant d'autoriser son licenciement et a autorisé la société Tesca France Le Cheylard

SUR L'IRRECEVABILITE DU MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE CHILLIARD SOUTIENT QUE LE MOYEN, TIRE DE L'APPLICATION DU DECRET DU 23 DECEMBRE 1958 A LA CAUSE, EST

du maire du Chalard n° A2024-012 du 31 mai 2024 portant résiliation de la convention du 24 juillet 2018, ensemble la décision implicite du maire du Chalard née le 18 septembre 2024 refusant de retirer

bonification indiciaire (NBI) ; - d’enjoindre à l’Hôpital local du Cheylard de lui attribuer la NBI sollicitée ; - de mettre à la charge de l’Hôpital local du Cheylard la somme de 1500 euros en application

Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, l'association Paris Cheerleaders déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

30 juin 2025, la SAS chute de Chambaud, représentée par Me Tschanz (Selarl Kaizen avocats), demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la commune du Cheylard