B OURGOGNE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Sandrine

de TROYES sous le numéro 514.140.862, agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège est situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Gérard CHEMLA

ce que la chambre d'accusation a renvoyé X... devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de tentative de viol et de viol respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine

domicilié de droit audit siège, SAS au capital de 217.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gérard CHEMLA

SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 juillet 2022 par le Tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [H] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Gérard CHEMLA

, pour le surplus et dans la logique de la décision déférée, la fixation des préjudices moral et économique devra être arbitrée par les premiers juges ; que, sur les préjudices moraux réclamés par Sandrine

Localité 1] Représentée par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de L'AUBE INTIMES : Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Gérard CHEMLA

FORETS n°BE 0652 649 943, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, situé [Adresse 2] [Localité 2] - BELGIQUE Représentée par Maître Gérard CHEMLA

MEKAN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Société [Localité 7] HABITAT Société d'économie mixte, prise

des chasseurs des Alpes de Haute-Provence et à la société communale de chasse "La Conservatrice", parties civiles ; "aux motifs que, "( ) par procès-verbal du 9 janvier 2003, Jean-Claude Y... et Sandrine

D A, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Y...qui était vêtu d'un polo kaki et Jean-Marie X...d'une chemise à carreaux bleus et blancs ; que Sandrine Z..., qui a assisté à la collision, a vu un homme d'environ 45 ans portant des lunettes et une

son établissement de REVIN situé [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié au siège social situé [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Gérard CHEMLA

cette qualité audit siège (la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE étant la nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, par suite d'une fusion), Représentée par Me Gérard CHEMLA

[P] Née le 22 août 1982 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEES : La société CLUB MED, société

Alen A, élisant domicile chez son conseil, Me Sandrine Chebbale, avocat au barreau de Strasbourg, 8 rue de la Mésange à Strasbourg (67000) ; M.

Maître Aurélien CASAUBON de la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉ : Monsieur [E], [V], [X] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Gérard CHEMLA

au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur [J] [N] pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils [F] [T] [N] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Gérard CHEMLA