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28 résultats pour « Chloé ALLIGIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6799eeb8838f6e1e8c91d928

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

M. le Haut-Commissaire de la République, Siège social : [Adresse 3] Représenté par Me Alexe-sandra VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA Représenté lors des débats par Me Chloé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616290d4e498f0b428bb837a

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Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

COD'EVENTS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 4], représentées par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Maître Chloé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 (n° 043/2025, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLJR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0413JUD002656207

Admin. suprême

13 avril 2017

13 avril 2017

    Malgré le chaos initial, les terroristes parvinrent à rassembler la majorité des personnes dans la cour – 1   128 personnes (leur nombre exact varie selon les sources), dont environ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD003381007

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

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Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

d'implantation ainsi que des modélisations du projet sous tous les angles et des photomontages d'insertion intégrant l'état de la végétation à terme, ce qui permet d'apprécier son positionnement dans l'alignement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

d'implantation ainsi que des modélisations du projet sous tous les angles et des photomontages d'insertion intégrant l'état de la végétation à terme, ce qui permet d'apprécier son positionnement dans l'alignement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524JUD003381007

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

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Source officielle