demandes au titre de la rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié qu'il considère comme fautifs, choisit

Christel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 1999, qui, dans les poursuites exercées contre elle des chefs d'arrestation et séquestration arbitraires

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'à la demande de la société PIC la société Derruder a réceptionné, dédouané puis confié à la société Trani le transport de Rouen à Choisy-le-Roi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 janvier 2020), la société Laboratoires Choisy (la société Choisy) est titulaire d'un brevet européen n° EP 0 935 640 désignant la France, portant sur une composition de

En vertu de l'article 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, le contrat est régi par la loi choisie par les parties.

début de l'audition des témoins à la barre, il a été donné acte de sa constitution de partie civile à Mme Marie-Bernadette Y..., épouse X..., agissant tant pour elle-même que pour sa fille mineure Christelle

de travail pour créer une entreprise doit en informer son employeur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins trois mois à l'avance, de la date de départ en congés qu'il a choisie

de ses demandes afférentes à un licenciement abusif et pour préjudice moral, alors « que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit

constitution de partie civile d'Henry X... que, le 4 octobre 1995, dans le jardin de l'habitation qu'elle partageait avec Michel Y... à Sainte-Colombe-des-Bois (58) a été découvert le cadavre de Christelle

choisi, un avocat ou un officier public ou ministériel est désigné, sans préjudice de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, par le bâtonnier ou par le président

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS QUE CHOISIR

se défendre elle-même, a droit à l'assistance d'un défenseur de son choix ; que les juges ne peuvent, sans le motiver, refuser le renvoi d'une affaire sollicité par un avocat substitué au défenseur choisi

se défendre elle-même, a droit à l'assistance d'un défenseur de son choix ; que les juges ne peuvent, sans le motiver, refuser le renvoi d'une affaire sollicité par un avocat substitué au défenseur choisi

Christelle, H...

La direction de l'UFC-Que choisir semble donc avoir organisé un nouveau genre de corruption, dans lequel c'est le corrupteur qui est démarché et choisi par le corrompu, en l'occurrence l'UFC, qui trahit

la société Eurodec par la société Groupe Choisy (le Groupe Choisy) ; qu'en raison des difficultés rencontrées par la société Eurodec, un protocole du 8 septembre 1994 a été signé entre actionnaires qui

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclaré Emmanuel X... coupable de harcèlement moral et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer à Christelle

important qu'elle ait déclaré ensuite renoncer à l'assistance d'un avocat ; que l'officier de police judiciaire est tenu d'informer l'avocat choisi par l'intéressé et le refus d'informer l'avocat choisi