Diard, rapporteur public, - les observations de Me Courrech, représentant la société Christal, - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Noé.

VINCENNES CEDEX, pris en la personne de son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par Me Christel

Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE COSTEBELLE, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL AGUILAR IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Maître Christel

exercice et élisant domicile à la Caisse Locale déléguée Languedoc Roussillon Immeuble le Thémis, [Adresse 2], venant aux droits de CAISSE RSI et URSSAF [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Christel

date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

Localité 1] Représentant : Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christel

PYRENEES ORIENTALES N° RG APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel

NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21400733 APPELANTE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE aux droits du RSI [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christel

pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte et surprise sur mineur de quinze ans ; "aux motifs que Christelle

PUBLIC : Odile VALETTE, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF [6] aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christel

comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel

personne de son directeur général élisant domicile en sa délégation sise 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 06 39 Boulevard Vincent Delpuech 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représenté par Me Christel

26] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL MBA & ASSOCIES, locataire gestionnaire de la clientèle de la société civile particulière

SAS Valege Distribution agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Christel DAUDE

Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.

° RG19/03393 APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE : [11] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel

APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christel

avril 1992 décidant de l'incorporation dans le domaine public des espaces verts des lotissements Bouhèbe I est II qui ont été prises après enquêtes publiques et sans opposition des propriétaires qui valent