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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6a1df21ccdc6046d47c1e431
22 mai 2026
Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires LES JARDINS DE COSTEBELLE, dont le siège social est sis Représenté par son syndic la SARL AGUILAR IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Maître Christel
Cour d'Appel
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6 août 2008
Notaire à..., le 12 Avril 1988 né le 29 Avril 1956 à ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel
2e chambre civile
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20 avril 2023
exercice et élisant domicile à la Caisse Locale déléguée Languedoc Roussillon Immeuble le Thémis, [Adresse 2], venant aux droits de CAISSE RSI et URSSAF [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Christel
3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9c
25 janvier 2023
Localité 1] Représentant : Me Gaëlle BETROM, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christel
63d229fe9b3c8605deec1e8e
PYRENEES ORIENTALES N° RG APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Christel
63d229ff9b3c8605deec1ea6
NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21400733 APPELANTE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE aux droits du RSI [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Christel
63d229ff9b3c8605deec1ea4
Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF [6] aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christel
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26 avril 2023
comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel
642e757d8b510604f5bc1ce5
5 avril 2023
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel
1ère Chambre A
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9 novembre 2017
26] représentée par Me Christel DAUDE de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL MBA & ASSOCIES, locataire gestionnaire de la clientèle de la société civile particulière
5e chambre civile
6284904f498a54057d102e50
17 mai 2022
inscrite au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christel
68f07da3bfd83326c706380b
15 octobre 2025
° RG19/03393 APPELANT : Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE : [11] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel
63d229ff9b3c8605deec1e98
APPELANT : Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christel
679aa43ee9a46d1f5a769a48
13 janvier 2025
-ERILIA, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en son - Centre de gestion de [Localité 3], [Adresse 1] représentée par Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame
Référés Proximité
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8 janvier 2025
N°Minute:25/00052 DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCUE Copie exécutoire à Me Christel DAUDE expédition à le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
4e chambre civile
65321ad49e4ea48318f5acb7
19 octobre 2023
Montpellier - N° RG 17/05010 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 7] (34) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
et pour elle ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège Parc d'Activité Jean Mermoz, 235 rue Hélène Boucher 34173 CASTELNAU LE LEZ représentée par Me Christel DAUDE de la
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8 octobre 2025
N°Minute:25/01216 DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJY Copie exécutoire à Maître Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition
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N°Minute:25/00050 DOSSIER : N° RG 24/00607 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCT7 Copie exécutoire à Me Christel DAUDE expédition à M.
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17 janvier 2024
APPELANT : Monsieur [J] [F] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENNES aux droits de RSI MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel
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