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135 résultats pour « Christelle BASTIDE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100956

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

contre la décision rendue le 2 août 2018 par le premier président de la cour d'appel de [...], dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christel Z..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel

Source officielle

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CC

civ2

613721b4cd580146773f64e5

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la Haute-Corse, domicilié à Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c5

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902c7

Appel

20 février 2013

20 février 2013

née le 28 Avril 1970 à BRIGNOLES (83170) ... 20215 VENZOLASCA assistée de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Christelle ELGART, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201506

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Jean-Jacques X... et Benoît X... et de Mme Christel X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f76af9fd1f8097815f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a65

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

né le 20 Décembre 1972 à BASTIA (20200) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christelle Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d450

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA Ch. civile A ARRET du 19 JANVIER 2011 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec14

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

défaillante Mademoiselle Christelle Y... née le 20 Juin 1972 à PORTO-VECCHIO (20137) ......

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916d0

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

de grande instance de Bastia du 22 décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90271

Appel

13 février 2013

13 février 2013

Y...-... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Pierre-antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Bernadette A... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f24

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

né le 07 Juin 1955 à PARIS (75012) ... 06100 NICE ayant pour avocat Anne Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Mme Christelle Y...

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230805

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté interruptif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

assisté de Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Y... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE Assigné en intervention représenté par la SCP R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103b

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

né le 16 Septembre 1966 à Marseille (13000) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Marie-Christine MARIETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Raphael Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090c

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

BATI-MAT 2B C/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92214

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

née le 14 Novembre 1972 à Meudon ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON ayant pour avocat Me Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 880

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301094

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Michaël C..., domiciliés [...], 5°/ à l'association syndicale Libre Les Bastides du pin, dont le siège estlotissement Les Bastides du pin, La Chêneraie, 211 chemin de la Perte, 83170 Brignoles, , 6°

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CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e371f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

substituée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocate au barreau de BASTIA INTIMES : Mme [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christelle

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6620

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Sur le pourvoi n° R 89-43.380 formé par Mlle Christel Z..., demeurant ... (Côte-d'Or), II. Sur le pourvoi n° P 89-43.378 formé par M. Fabrice X..., demeurant ...

Source officielle