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64 853 résultats pour « Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422fa3

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2002, qui, pour violence avec arme, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3d

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Y..., amie de Christian C... à l'époque des faits, a indiqué dans une audition qu'elle indique faite spontanément le 29 septembre 1999 que Christian C... lui à téléphoné le vendredi 24 septembre pour lui

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422389

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

X... et la somme de 15 516, 81 francs à la CPAM de la Côte d'Or ; " aux motifs que le 11 juin 1996, Christian X..., directeur de la SMFF, déposait plainte à la gendarmerie en exposant que le matin

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christian X

613725c4cd580146774205f6

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

prud'homme ; "aux motifs que Christian X... est prévenu du chef de recel des prestations provenant du faux commis par Annie X... depuis 1986; que la prescription de l'action publique ne court que

Source officielle
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cr

61372636cd58014677423d01

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Christian, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421649

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 1er mars 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221b8

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 mai 2000, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fc1

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Y... sans relever aucun élément permettant de caractériser la connaissance qu'aurait eu Me Christian Le X... du délit d'escroquerie commis par Philippe Z... au préjudice de M.

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CC

cr

61372577cd5801467741df99

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Z... ; "alors que le demandeur avait fait valoir dans ses écritures d'appel que c'est le lendemain des faits litigieux que le maire de la commune de Fleury d'Aude, Christian Z..., lui avait demandé

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cr

6137269bcd58014677426f58

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

Y..., par Nathalie X..., ce document n'était pas sa propriété dès lors que la société Féline a cédé à Christian Y...

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cr

été SIRAS a porté plaintec/Jean-François A

6137269dcd580146774270d1

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

de la marque "Fleurs sauvages de France", cette convention mentionnait que Christian Y...

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cr

6137266fcd580146774258ab

Cassation

1 octobre 1998

1 octobre 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, falsifications de chèques et usage,

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cr

61372649cd5801467742467d

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

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cr

édure suivie sur sa plaintec/Christian Y

613725e9cd580146774217c4

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

Béchir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Christian Y... du chef

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cr

61372698cd58014677426dea

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 septembre 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les

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cr

6137262fcd58014677423974

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Christian, - X...

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cr

613725b7cd58014677420016

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X..., gardienne d'immeuble, s'est rendue au 3ème étage, devant la porte de palier de Pierre Melik Z..., armée d'un bâton, ayant ouvert sa porte, Christiane X... a dit à Pierre Melik Z...

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cr

613725e5cd580146774215e9

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

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cr

PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

61372604cd58014677422513

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

pourvoi formé par : - La Société X...FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Christian

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02444

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christian X..., sur les circonstances que M.

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