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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca7de8d0d30c6ce14af25c
29 septembre 2020
APPELANTE : La Société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par la SELARL SEIGLE BARRIE ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 855 Assistée de Me Christian
PCP JCP ACR référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff35
26 janvier 2024
DU [Adresse 2], représentée par Me Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque A0727 DÉFENDERESSE Madame [F] [K] veuve [J], demeurant [Adresse 3], représentée par Me Christian BEER,
Pôle 2 - Chambre 7
603432bb557bfc24325eb4bf
25 janvier 2017
Monsieur [F] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Assisté de Me Christian
Pôle 5 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f035
14 octobre 2016
LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représentée par Me Christian
1ère Chambre
697c0fffcdc6046d47301be0
9 janvier 2026
SODEREV TOUR [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [G]
Chambre Commerciale
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc53
2 octobre 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christian
69734937cdc6046d476782d6
22 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de Paris, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Maître Christian
Pôle 2 - Chambre 1
616290d4e498f0b428bb8378
5 juin 2013
domicilié en cette qualité au dit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée de Me Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, toque : J142, et de Me Anne-Laure BONNE collaboratrice de Me Christian
1ère chambre civile A
6162bb4df32b7c38854c30d5
13 juillet 2012
assistée de la, la SELARL CABINET COHEN, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SA SODEREV TOUR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Maître Christian
2ème chambre
68f864f25d3e42c22e13b949
21 octobre 2025
APPELANTE Société SMAS TOURISME [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christian
Pôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4c
5 novembre 2015
Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistés de Me Christian
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
[Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Christian BEER, avocat plaidant au barreau de
5fca890f99346d7a8e428ed2
15 septembre 2020
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRE, Conseillère, Assesseur : Madame Christine
603659fd63101bba6b52fd4b
Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Assistée de Me Christian
5fca891099346d7a8e428edf
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine
69face84cdc6046d47befe25
Monsieur [S] [B], domicilié es-qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître David BONNEMASON CARRERE de la SELARL ACBC, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Christian
2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019242
22 octobre 2024
[Adresse 86] [Localité 45] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Christian BEER, avocat au barreau
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b74856292f
14 octobre 2025
DBVK-V-B7H-P4V6 APPELANTE : SARL GRAND BLEU VOYAGES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me BEER
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2eafcdc6046d475b8636
23 avril 2026
& CO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.
cr
61372636cd58014677423d0a
5 février 2002
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit
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Nabulion Wine and Beer, GIRONE, FLORIAN, LOUIS, CHRISTIAN
22/10/2023
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