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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092e
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Edmond Y..., né le 14 mars 1931 à Nouméa, et décédé le 12 mars 2011 à Nouméa, selon acte de notoriété du 14 décembre 2011 de la SCP BERNIGAUD & BERGOT, notaires associés INTIMÉS M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Patrick Belliot, - M.
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb09d
18 octobre 1994
18 octobre 1994
Yves Bertot, demeurant La Trinquette, La Combe, route de Lachal, à Saint-Georges-de-Commiers (Isère), 2 ) du syndicat CGT, représenté par M.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Christian AG..., demeurant HLM la Peau du Loup à Cessieu (Isère), 126°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88d00
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Berot Z..., dans les domaines financier et de la gestion de structures commerciales; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91706
3 avril 2014
3 avril 2014
KO 1294-98830 DUMBEA)- Représenté par Me Marc BERNUT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Marie-Gentiane Y... née le 09 Janvier 1956 à TRINITE (MARTINIQUE) demeurant...-98800 NOUMEA Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'instance opposant Mme Christine X... à Me Z... es qualité de mandataire liquidateur de la société Etablissements Jules Y... et à l'AGS Unedic CGEA de Rennes a conservé le numéro 15-2972.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfb
8 décembre 2015
8 décembre 2015
fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Christine
Source officielle6e Chambre D
6034749f07d80262a364e554
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87aec
23 janvier 2006
23 janvier 2006
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 11 Place de la République 24150 LALINDE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Me Christian
Source officielleChambre 1-4
67ef71698d5c08d4a262e63e
3 avril 2025
3 avril 2025
ORTEC représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée
Source officielle1ère chambre civile B
616361d2c983b818eb76d321
29 mars 2011
29 mars 2011
[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a323
16 novembre 2007
16 novembre 2007
MINUTE No 07 / 0717 Copie exécutoire à : -Me Noël MAYRAN -Me Hervé BEGEOT Le 15 / 10 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Octobre 2007 Numéro d'inscription
Source officielle3e Chambre A
615e0de8c25a97f0381f504a
22 janvier 2015
22 janvier 2015
ASSURANCES IARD Compagnie d'assurances AUXILIAIRE Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Françoise BOULAN Me Jean-Marie JAUFFRES Me Martine LAÏ Me Sophie BERGEOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90200
31 janvier 2013
31 janvier 2013
de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Conseiller MISSOUX-SARTRAND a été entendu en son rapport, Maître CLERC et Maître PAULIAT-DEFAYE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f5
13 février 2014
13 février 2014
au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 JUILLET 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL EUROPE ABRIS PISCINE dont le siège social est Z.A. des Fours "La Bercetterie
Source officielleCour d'Appel
6253c951bd3db21cbdd87ed7
12 janvier 2006
12 janvier 2006
. : 04/02374 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Christian X...
Source officiellecr
61372650cd580146774249c2
15 juin 2004
15 juin 2004
Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, pour infraction à la police de la chasse, l'a condamné à 400 euros d'amende, au retrait du permis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e5
28 avril 2016
28 avril 2016
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège. 35 Route Pierre Pinson-24100 BERGERAC représentée par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe BELLIOT
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