FAITS ET PROCÉDURE La SAS KIA MOTORS France qui appartient au groupe coréen KIA, est un importateur en France de véhicules neufs et de pièces de rechange neuves de la marque KIA qu'elle distribue par

Vu l'appel interjeté de cette décision par la SARL EDITIONS KIME, et ses dernières conclusions en date du 31 octobre 2014 par lesquelles il est demandé à la Cour de : - Recevoir la société EDITIONS KIME

La SASU DREAM KIDS a été avisée de cette correspondance mais n'a pas réclamé le pli.

SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL dans les conditions prévues par l'article 785 du code de

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Marjorie LACASSAGNE, Conseillère Assesseur : M.

Constant A..., Mmes Cécile My Hanh Y... et Kim Y... sont occupants du chef de M.

N° 2026/3 Du 06 Janvier 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04349 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIPS Grosse délivrée à ; Me BELLISI ([Localité 8]) expédition délivrée à : Me Christian

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

Représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Assistée sur l'audience par Me Aliénor DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P498

Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

Gösta Blomqvist Lars Anders Blomqvist Carl Johan Christian Bogel Osmo Keijo Tapio Bräysy Antti Ilmari Castrén Pasi Dahlbo Juho-Heikki Antero Dahlstedt Rainer Eerola Pekka Ek Ari Tapio Elonen Ari Enbom

représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine GARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E572, INTIMÉ Monsieur Gilles Marcel Eugène Y...

- signé par Madame Christine ROSTAND, Présidente et par Monsieur Philippe ZIMERIS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT de la SELARL WERNERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Madame Avril, Kim

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

- signé par Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 162 - 25 N° RG 23/02264

Mai 2011 Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine