Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

en pied de porte, - Salle n°6: Salle de découpage : Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, - Salle n°11 : Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

Romine A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 2°/ Mme Cécile A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau (Guadeloupe), 3°/ Mme Cornélie A..., demeurant Vieux Bourg à Morne à l'Eau

Le 19 octobre 2009, Mme [C] [Y] associée et cogérante de la SARL ROMI s'est immatriculée au registre du commerce afin d'exploiter, dans les locaux de la SARL ROMI, un commerce de dé-stockage de produits

Christian Louis né le 26 Janvier 1964 à STE GEMMES D ANDIGNE Fils de Z...

A..., in solidum avec Monsieur Christian Z..., à payer aux époux X... la somme de 9.526 euros HT au titre des travaux d'étanchéité de la cave, et dit que cette somme sera actualisée en fonction de la

Osmobio, société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christiane

vers la couleur brunâtre... sur une ardoise prélevée : aspect de tache superficielle de couleur rouille...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant 64, lotissement Nouveau Méry à Méry-Sur-Seine

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

/ 02287 PB / GP François X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y..., Jean-Claude Z..., Carlo A..., Daniel B..., Jean C..., Christian

Annette Z..., demeurant ... à Jaunay-Clan (Vienne), II - Sur le pourvoi n° A 93-40.507 formé par : 1 ) Mme Viviane X..., demeurant Cité de l'Arée, bâtiment C, à Jaunay-Clan (Vienne), 2 ) Mme Christiane

Christian X... né le 16 Décembre 1952 à HOUDAN (78550) demeurant...-98800 NOUMEA Mme Marie-Christine Y... épouse X...

Christian A..., 3 / de Mme Dominique Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 4 / de M.

Par acte de Maître Geoffroy H..., huissier de justice à ROMILLY-SUR-SARTHE, du 3 juillet 2006 et de Maître Christophe I..., huissier de justice associé à TROYES, du 4 juillet 2005, M.

SELARL AGUILA-MORESCO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Michelle FONTAINE, Président de Chambre, Président, Christian

Madame Christiane A... épouse B...

MEDINGER EURO TP [Adresse 22] [Localité 20] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Marie-christine DRAPPIER-VILLARD, Plaidant, avocat

- signé par Mme Marie-Christine H..., président et par Mme Christine LECERF, greffier présent lors du prononcé.