Maniel-Providence 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Marie-Lise X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Christiane

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE ASSOCIATION SOCIAL PLUS Résidence CARAIBES VI Bât D-Appt D 39 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE

APPELANTE Madame Roselyse X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 119) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Centre commercial Le Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Mylène X... ... 97128 GOYAVE Représentée par Me Christiane

Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Anette X... ...... ... 97111 MORNE A L'EAU Comparante en personne Assistée de Maître Christiane

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS SCI BALIN REPRESENTEE PAR MR Z...ALAIN ... 97131 PETIT CANAL Monsieur Alain Z... ... 97131 PETIT CANAL Représentés par Maître Christiane ROMIL (Toque 119

APPELANTE Madame Rosine X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 119) avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de meurtre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - ROUILLER

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' Par actes de Commissaire de Justice en date du 30 mai 2023, Madame [S] [U] a donné assignation à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT et à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Romilly-sur-Seine

L’expert a préconisé l’application d’un produit antirouille de type “convertisseur de rouille”, quatre fois tous les deux ans, pour un coût de 200 euros par application.

SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX) ... 10100 ROMILLY SUR SEINE Maître X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX 2 place Casimir Périer 10000 TROYES SELARL Philippe CONTANT et

ARRÊT No du 28/06/2006 AFFAIRE No : 05/01068 JPK/BD Christine X... C/ S.C.P. Y...

ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y...

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MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 04.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Philippe MOLARO et Alain SEID Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU