AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
644a11e4656d26d0f8b57c15
26 avril 2023
26 avril 2023
barreau du GERS SA GROUPAMA D'OC pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043525
11 janvier 2023
11 janvier 2023
CABINET [Z] représentée par Mme [M] [Z] RCS de Toulouse n°490 867 975 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine BERENGUER-GRELET, avocate postulante inscrite au barreau du GERS et par
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05d6a1876057df5d1eb
18 mai 2022
18 mai 2022
FINANCIÈRE DE LA NEF prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS LYON 339 799 116 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Christine
Source officielle3ème chambre
5fca2c3ef58f461c14b505d1
1 décembre 2020
1 décembre 2020
*** APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT- BAYSSET-RUFFIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Christine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Localité 4] SAS [J] pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AUCH 423 630 136 [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b352
18 mars 2008
18 mars 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Christine GRELET BERENGUER, avocat Monsieur Jean Z...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e0966a1876057df5d200
18 mai 2022
18 mai 2022
Madame [A] [F] épouse [N] née le 09 juin 1969 à [Localité 9] de nationalité française, responsable d'équipe logistique domiciliés ensemble : [Adresse 7] [Localité 3] représentés par Me Christine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE RCS EVRY 695 480 244 [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Christine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965097
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ENTRE : SARL ALLIANCE LAUNDRY FRANCE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Christine
Source officiellePage 2 sur 2