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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6a10a11acdc6046d479af2fa
22 mai 2026
[T] [V] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de
Pôle 6 - Chambre 5
65b36b498c0355000835f65c
25 janvier 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F18/01057 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 16 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [W] [I] [O], représenté par Me Christian
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c82
11 mai 2022
par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMEE SASU FRANCE FOOD COMPANY 2, rue Charles de Gaulle - ZI LA MARINIERE 91070 BONDOUFLE Représentée par Me Aurélien BONANNI
6a10a188cdc6046d479afad6
BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN SOCIETE D’AVOCATS - #K0103 représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP - #J11 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI
Cour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
En application des dispositions des articles 786 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
4 SS
CETAT:CETATEXT000007943307
15 avril 1996
François B..., Christian B..., Biagi, Bonadio, Laguerre, Naudin et Briche, à Mme Y..., à M. X... et au ministre de l'intérieur.
é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X
6253cd9bbd3db21cbdd93d95
27 octobre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e76519
19 décembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Christian
6253cda3bd3db21cbdd93f6f
16 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Pôle 4 - Chambre 3
6528df8eaaebb88318fda680
12 octobre 2023
de PARIS) Monsieur [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Sylvie BONAMI de la SELEURL Cabinet Sylvie BONAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1581 (bénéficie d'une
6253cda2bd3db21cbdd93f20
23 février 2018
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et Mme Christine
Pôle 4 - Chambre 4
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8 avril 2025
protection du tribunal de proximité d'AUBERVILLIERS- RG n° 11-22-000054 APPELANT Monsieur [Z] [O] né le 12 Mars 1962 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sylvie BONAMI
6253cda8bd3db21cbdd940a0
22 juin 2018
Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebe
6 février 2019
Christian HOURS, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Anne de LACAUSSADE, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Christian
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
.-77220 PRESLES EN BRIE Représenté par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assisté sur l'audience par Me Anne DE SAINT GENOIS, avocat au barreau de MELUN Madame Céline
5fdbaeb89d10918dc2373ebd
6a0f54b6cdc6046d477bdc8b
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le: CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître [Localité 2]-Christine FOURNIER-GILLE #J0011 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/
2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoué, précédemment constituée, plaidant par Me Jean-louis BONNABEL
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007991780
29 juin 1998
Roland BONNARDEL, demeurant à Saint Désirat (07340) ; M. Jean LAMBERT, demeurant au lieu-dit "Balai" à Talencieux (07340) ; M.
6253cd9bbd3db21cbdd93d81
20 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère
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