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8 979 résultats pour « Christine Bony »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420ea7

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 1997, qui, pour vol, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Source officielle

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CC

cr

61372592cd5801467741ee2d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mai 1992, qui, après avoir relaxé Christian A...

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cr

6079a8799ba5988459c4d66b

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

Christian, - Y...

Source officielle
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cr

6137262fcd58014677423974

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Christian, - X...

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CC

cr

édure suiviec/Samir Z

6137269dcd58014677427114

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

acte de réintervention chirurgicale conforme aux règles et d'une réanimation postopératoire correctement conduite, et que cette succession d'attitudes diagnostiques et thérapeutiques non conformes aux bonnes

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cr

61372638cd58014677423e11

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Tommaso, partie civile, contre l'arrêt n° 538 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er octobre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian Y... des chefs de

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soc

61372190cd580146773f4ceb

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Christen en août 1986, il n'en demeurait pas moins que cette dernière devait développer la manucurie, assister aux travaux techniques coiffure et shampooing, veiller à la bonne tenue du salon et du vestiaire

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cr

6137263acd58014677423efe

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe X... et Loïc Y... coupables de diffamation envers un particulier et les a condamnés à payer à Christian

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cr

613725e0cd58014677421319

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Christian, - A... Maurice, - X... Claudine, épouse A..., - B...

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cr

61372587cd5801467741e88d

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

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soc

613722e0cd58014677402a44

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Parfums Christian Dior, société anonyme, dont

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cr

6137268ecd5801467742683f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Christian, - Y...

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cr

613725fecd58014677422205

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1999, qui, pour discrimination syndicale l'a condamnée à 500 000 francs CFP d'amende, a ordonné

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cr

édure suiviec/Luigi-Antonio Y

61372619cd58014677422efe

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

A..., locataire de Marie-Christine X... ; lorsqu'il est parti, Marie-Christine X... nous a confié les clés de l'appartement vide de toute occupation et de tout meuble" ; qu'elle souligne que cette déclaration

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cr

6137269ecd5801467742712f

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la

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cr

613725cdcd580146774209d5

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

B... des fins de la poursuite des chefs d'usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que sur le document litigieux intitulé "demande de congés", concernant le salarié Christian

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cr

613726a7cd580146774276a2

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 juin 2005, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

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cr

6079a86f9ba5988459c4d441

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

Christian, - Z...

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cr

613726a5cd5801467742754a

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 septembre 2004, qui, pour recel, usage de faux et non tenue du registre par un revendeur d'objets mobiliers, l'a condamné

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cr

6137263acd58014677423f12

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé

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