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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
61636a8e22908a2ec611e8d0
21 octobre 2010
Adresse 7] représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistées de Maître Gwendal LE COLLETER, avocat plaidant pour l'Association TORIEL JOHANNSEN ROUILLON
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350ba
11 octobre 2025
25/05485 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCEP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 11h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
civ3
61372194cd580146773f4f3e
15 janvier 1992
Michel Y..., domicilié à Rouillas (Puy-de-Dôme) Romagnat, 4°) de M. Gérard B..., 5°) de Mme H..., épouse B..., demeurant ensemble "Le Lot", à Aidat (Puy-deDôme), 6°) de M.
15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
16090 [Y] [D] C/ [L] LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE DE BAR SUR LOUP SA BANQUE NEUFLIZE OBC Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP COHEN Me ROUILLOT
68edd8f487178132e1935082
13 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CMCKN Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 15H33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3831
11 juin 2015
Rôle N° 14/20243 SARL FLORIDA-INVEST SCP [Z] C/ [F] [Y] [R] [V] [K] [I] SA CAISSE D'EPARGNE Grosse délivrée le : à : -Me CHERFILS -Me SAMAK -SCP ROUILLOT
6162853bc10e2193c578099b
19 septembre 2013
: E1430 INTIMEES SAS DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION (DEP) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la ASS TORIEL JOHANNSEN ROUILLON
68edd8f587178132e193508e
RG 25/05507 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKD Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
69621522cdc6046d47d33e21
9 janvier 2026
RG 26/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQOP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 10h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6871ecfc542d85a267f3c765
11 juillet 2025
RG 25/03730 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT56 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
cr
6137260fcd58014677422a76
30 novembre 1999
Christian, - Y... Manuel, - Z...
61636a8e22908a2ec611e8d1
Adresse 9] représentées par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistées Maître Gwendal LE COLLETER, avocat plaidant pour l'association TORIEL JOHANNSEN ROUILLON
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d6e
18 décembre 2014
ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Stéphane BONIN de l'Association TORIEL JOHANNSEN ROUILLON
6871ecfb542d85a267f3c75d
Portalis 35L7-V-B7J-CLT7O Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 10h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Cour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea4
15 février 2011
représentant légal en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social sis L'Arenas 455 Promenade des Anglais 06200 NICE Rep/ assistant : la SCP TARDIEU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : SCP ROUILLOT
69d73bc6cdc6046d479b63ee
8 avril 2026
RG 26/01896 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNADW Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 18h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6871ecfc542d85a267f3c761
RG 25/03733 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT63 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
6162f3c524fee0dd3d0060f0
18 mai 2012
F] [L] [R] [H] [D] [T] [M] divorcée [H] C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON SCP ROUILLOT
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8b
14 avril 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU
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