AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200776
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch et associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Christophe
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00931_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00932_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00934_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00935_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00936_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00938_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00940_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10030
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Christophe Basse, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ecolautop, 3°/ à la société Commissaire-priseur judiciaire Maître Christophe Y..., société civile professionnelle,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911da
25 février 2014
25 février 2014
INTIMEES : LA CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Avenue Jean Gab-Domergue 33000 BORDEAUX LAC représentée par la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL LA SELARL CHRISTOPHE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10203
24 mai 2017
24 mai 2017
Christophe Basse, en qualité de liquidateur de la société APFT immobilier, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
agglomération, aux sociétés Acoustique Tisseyre, Sorgem, BC.n, Socotec, Atelier d'Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot, LC Consultants, à Me Christophe
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03071_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200786
1 juin 2017
1 juin 2017
Christophe Basse, domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur des sociétés Compagnie IP et Ipercom, dont les sièges sont [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 14 janvier 2016 par le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10369
29 mars 2017
29 mars 2017
professionnelle, dont le siège est [Adresse 20], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Fumel technologies venant aux droits de la société Sadefa industries, 20°/ à la société Christophe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10375
25 septembre 2019
25 septembre 2019
le juge des référés, « reconnu que les matériels n'avaient pas été livrés » (cf. arrêt, p. 5) ; qu'elle a également relevé, par motifs adoptés, que « dans ses écritures (de première instance), Me Christophe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300626
7 juin 2018
7 juin 2018
Christophe Basse, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Kernéo, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
5 février 2015
Maître Hélène BOURBOULOUX ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société FAGORBRANDT SAS 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE - SELARL C.BASSE Mission conduite par Maître Christophe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200039
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Christophe Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Eclair Group, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,
Source officiellePage 2 sur 491
BASSE, Jean-Christophe
14/06/2026
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BASSET, CHRISTOPHE
26/03/2026
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BASSEZ, Michaël, Christophe
05/02/2026
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BASSET, Christophe, BASSET
30/06/2025
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BASSET, Christophe, BASSET
24/06/2025
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