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9 818 résultats pour « Christophe BASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00939_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200776

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch et associés, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Christophe

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00931_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00932_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00934_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00935_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00936_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00938_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00940_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 5 mai 2023 et 18 décembre 2023, la société 1monde9 ainsi que Mes Christophe Basse et Gorvan Ollu, en leur qualité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10030

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Christophe Basse, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ecolautop, 3°/ à la société Commissaire-priseur judiciaire Maître Christophe Y..., société civile professionnelle,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911da

Appel

25 février 2014

25 février 2014

INTIMEES : LA CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Lac Avenue Jean Gab-Domergue 33000 BORDEAUX LAC représentée par la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL LA SELARL CHRISTOPHE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10203

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Christophe Basse, en qualité de liquidateur de la société APFT immobilier, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00003_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

agglomération, aux sociétés Acoustique Tisseyre, Sorgem, BC.n, Socotec, Atelier d'Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot, LC Consultants, à Me Christophe

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03071_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200786

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Christophe Basse, domicilié [...], agissant en qualité de liquidateur des sociétés Compagnie IP et Ipercom, dont les sièges sont [...], contre l'ordonnance de référé rendue le 14 janvier 2016 par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10369

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

professionnelle, dont le siège est [Adresse 20], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Fumel technologies venant aux droits de la société Sadefa industries, 20°/ à la société Christophe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10375

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

le juge des référés, « reconnu que les matériels n'avaient pas été livrés » (cf. arrêt, p. 5) ; qu'elle a également relevé, par motifs adoptés, que « dans ses écritures (de première instance), Me Christophe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300626

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Christophe Basse, pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Kernéo, contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92019

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Maître Hélène BOURBOULOUX ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société FAGORBRANDT SAS 131 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE - SELARL C.BASSE Mission conduite par Maître Christophe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200039

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Christophe Basse, agissant en qualité de mandataire judiciaire et de liquidateur judiciaire de la société Eclair Group, contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BASSE, Jean-Christophe

SIREN 106173982Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

14/06/2026

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Créations

BASSET, CHRISTOPHE

SIREN 533253969Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/03/2026

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Radiations

BASSEZ, Michaël, Christophe

SIREN 518233184Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

05/02/2026

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Modifications diverses

BASSET, Christophe, BASSET

SIREN 818405268Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

30/06/2025

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Modifications diverses

BASSET, Christophe, BASSET

SIREN 818405268Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

24/06/2025

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