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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300495
27 avril 2017
27 avril 2017
_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christophe
Source officielleJEUDI
69a283c2cdc6046d4700e8ff
9 janvier 2025
9 janvier 2025
*1DE/00/07/99/28* […] Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 09/01/2025 SARL PLAF ELEC DESIGN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU
Source officielleJEUDI
69bddc0acdc6046d4762e8b8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
*1DE/00/08/25/92* 2025002077 - 1 -N° PC : 2026/2 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SAS [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président, Monsieur
Source officielleJEUDI
69bdded4cdc6046d47631f56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
*1DE/00/08/25/93* 2026000002 - 1 -N° PC : 2026/3 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 08/01/2026 SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe COLINET, Président
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f162bcdc6046d47724c5a
30 avril 2026
30 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - l'association CENTRE DENTAIRE COLONEL FABIEN emploie 92 salariés.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200595
9 avril 2015
9 avril 2015
Par contre, il sera tenu compte des événements suivants, tels qu'ils résultent des pièces produites par la SA GROUPE SAINT CHRISTOPHE : - le 11 février 2010, la SA GROUPE SAINT CHRISTOPI1E informait la
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
I de Jarry 97122 BAIE MAHAULT non représenté SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard Z... ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA », 3 Rue du Colonel Moll 75017 PARIS, domiciliée
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2201107_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il reconnait ainsi qu'il ne s'est formellement opposé à la présence du colonel D à cet entretien, et qu'il a d'ailleurs donné son consentement.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472764.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8a
15 janvier 2015
15 janvier 2015
au 106 Péninsule Les Terres Basses-97150 SAINT MARTIN non représenté SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Bernard CORRE, Es qualité de Liquidateur Judiciaire de la « SARL CLASA » 3 rue du Colonel
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f95ecb0ea89248182a594b
10 avril 2025
10 avril 2025
DU COLONEL DE [Adresse 7], [Adresse 1], représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, [Adresse 4] DÉFENDEUR Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc52c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, ________________________________________________ DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] MÉTROPOLE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean CORONAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c920
14 novembre 1991
14 novembre 1991
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990, qui a déclaré irrecevable sa demande en exclusion de la mention, au bulletin n° 2 du casier
Source officielleService des référés
65b16401b9f94e984650d64f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
GINGER BURGEAP (ANCIENNEMENT BURGEAP) prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES
Source officielleciv1
61372165cd580146773f367a
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Jean-Christophe G..., agent général d'assurance, demeurant à Houppeville (Seine-Maritime), ..., 4°/ M. Jean-Pierre X..., agent général d'assurance, demeurant ..., 5°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de81676b73dd81b973c6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de82676b73dd81b973ca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Christophe BACONNIER, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePage 2 sur 8