GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Eloi , François X... ... 75020 PARIS Non comparant ni représenté Madame Céline Christiane X... épse Y... 97160 LE MOULE Non comparante ni représentée Monsieur Charles Christophe

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, Me Nadia CHEHAT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour

Christophe XXXXXX..., ès qualités de mandataire liquidateur de la S. A. CARBON BLANC Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de l'A. G.

Madame [Y] [J] Assesseur salarié : Monsieur [I] [N] Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : Madame [M] [U] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller. qui en ont délibéré.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 4973/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : 93/26 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDK GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la

Jean-Christophe R..., domicilié [...], 27°/ à Mme Geneviève S..., domiciliée [...], 28°/ à M. Louis T..., domicilié [...], 29°/ à M.

APPELANT Monsieur Garry Valentin Y... ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES

Michel FN..., propriétaire du lot n 357, 134 / de Mme Josette FY..., alias Albouy, propriétaire du lot n 365, 135 / de M.

En aucun cas, le montant exigé ne peut excéder le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles. / La charge pour le système

KC..., Mahfoud HI..., Jose Jorge KM..., Loic KO..., AU... Thullier, Abdelkrim KP..., Paolo AA..., GI...

Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE) Maître Marie-Agnès B... es-qualité de mandataire judiciaire de la SA SEAG ... 97190 GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Christophe

de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Christophe

lui relater brièvement les faits ; que Claire D... a joint par téléphone Pierre L... qui a dédramatisé la scène en lui expliquant que Thierry Y... avait sorti une arme non chargée et ressemblant à un jouet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : -Maître Bara, vestiaire A966 -Maître Benazeraf, vestiaire P324 Copie certifiée conforme délivrée à : -Maître Vichnievsky