JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 10 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00851 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICXD AFFAIRE : [R] / [S] Copie exécutoire le : - Maître France MASSOT - Maître Christophe

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 N° 24/2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00017 DEMANDERESSE : SAS DISTRIBUTION

24/01215 N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2A C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SAS CHRISTOPHE

DECAIX Greffier lors du prononcé : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

GL/ JA Christophe X...

née le 12 Décembre 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Josette, Christiane Y... épouse X... C / Yvette Z... épouse A... Serge Z... Fabienne Z... épouse B...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 novembre et 29 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Josée X..., ; Mme X... demande

Gali, Laurence Caplain, Josette Brenat, à Diaz andré Jacqueline Detis, Theodora Boone, Sylvain Z, Claire X, Daniel Gomez, Gomez/Cyril, Favier/ Germaine, Freda Brown, Pascal Andrieu, Jonathan Botto,

Jean-Claude Y... et Mme Marie-Josée Z... (les consorts Y... Z...) ont vendu à Mme Isabelle X... et Mme Sophie X...

Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie

Christophe, - et les observations de Me Toulouse, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1. M.

ET À L’INCIDENT : Société MARENOSTRUM, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Jose

Jean-Christophe Stéphane X... C/ Mme Aurore Y...

Jean-Louis CHARDAYRE - 27la SCP SCP D’AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT - 73 ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

A D, représenté par la SAS Christophe Joset et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

    Les requérants sont représentés par M e Zouhaier Chihaoui et M e   Christophe Marchand, avocats à Bruxelles.

[L] [A], [V] [I] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat

Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH AGS CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...] Représentée par Me Frédéric C...

Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...]