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2 507 résultats pour « Christophe PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc339

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avocats plaidant, vestiaire : 43 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE Madame [T] [F], divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-3

631ad87e39cffb4f1367427e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

SCP MAURAS JOUIN, ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société INCLUSOL, demeurant [Adresse 14] défaillante SAS BOUYGUES IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426cc34eb4cc857b7c0a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ADECCO FRANCE Grosse délivrée à Me Isabelle WILLM Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me Christophe PETIT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f0344b02fc178212f82317

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

00056 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMD du 04 Avril 2025 M.I 23/00001198 N° de minute 25/00600 affaire : [V], [B], [E] [C] épouse [X] c/ Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me PETIT

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56bb00e2901d10fa47919

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Me [Y] [G] de l’ASSOCIATION [G] PP

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653219839e4ea48318f5a935

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe PETIT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780c0141c81fecf5743d915

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

F] [M] [F] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Christophe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200562

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d93b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Christophe PETIT Décision déférée à la

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c0264

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

653b59d0502b828318c4e677

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 25 août 2021, la plainte déposée auprès du commissariat de [Localité 4] (« christopher petite ») a été classée sans suite par le parquet de Bayonne au motif que « l'enquête n'avait pas permis de retrouver

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be9199b588421c5e38d4

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

INTIME Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 10] (ITALIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-1

67908edc9b4b0b8d25008d42

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSM3 [A], [D], [K], [I] [W] [J] [F] [C] C/ [R] [G] [M] [L] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a64ada34cf7c590a90b7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 78 Et Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 1978 à TUNIS- TUNISIE [Adresse 1] [Localité 10] Défendeur Ayant pour avocat Me Christophe

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a64fda34cf7c590a9146

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Totale numéro 2018/13268 du 18/05/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Défenderesse Ayant pour avocat Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec296c9bddc825847636

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE Association HOTEL SOCIAL 93 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4e Chambre A

603673663ab518153351d687

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LE SWING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Corine SIMONI Me Christophe PETIT

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

6643a655da34cf7c590a9224

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0463 Et Madame [O] [D] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 16] ( ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Christophe

Source officielle

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