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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
6690331a766d1156dbbfc339
11 juillet 2024
avocats plaidant, vestiaire : 43 CRÉANCIER POURSUIVANT LA VENTE DEFENDERESSE Madame [T] [F], divorcée [W] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe
Chambre 1-3
631ad87e39cffb4f1367427e
8 septembre 2022
SCP MAURAS JOUIN, ès qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la société INCLUSOL, demeurant [Adresse 14] défaillante SAS BOUYGUES IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe
Chambre des référés
69d96a31cdc6046d47d09377
10 avril 2026
SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN
6700426cc34eb4cc857b7c0a
3 octobre 2024
ADECCO FRANCE Grosse délivrée à Me Isabelle WILLM Expédition délivrée à Me Nicolas DEUR à Me Christophe PETIT EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00
67f0344b02fc178212f82317
4 avril 2025
00056 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFMD du 04 Avril 2025 M.I 23/00001198 N° de minute 25/00600 affaire : [V], [B], [E] [C] épouse [X] c/ Etablissement public ONIAM Grosse délivrée à Me PETIT
3ème Chambre civile
68e56bb00e2901d10fa47919
6 octobre 2025
NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Me [Y] [G] de l’ASSOCIATION [G] PP
Chambre 1-2
653219839e4ea48318f5a935
19 octobre 2023
[Adresse 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe PETIT Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Chambre 1-6
6780c0141c81fecf5743d915
9 janvier 2025
F] [M] [F] C/ Organisme CPAM DU PUY DE DOME Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Christophe
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200562
13 juin 2024
Christophe Petit, avocat au barreau de Nice, les biens dont s'agit moyennant le prix principal de 72 000 euros aux clauses et conditions du cahier des conditions de vente, alors « qu'excède ses pouvoirs
Chambre 3-3
6780c0171c81fecf5743d93b
METALLERIE DU CAP- EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CHASSI S PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean philippe FOURMEAUX Me Christophe PETIT Décision déférée à la
6864389f0bb2f8a66ca63fe1
1 juillet 2025
CLINIQUE ST GEORGES, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [J] [O] Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Philippe CARLINI Me Sophie CHAS Me Christophe PETIT
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c0264
9 octobre 2025
BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christophe
2ème CH - Section 1
653b59d0502b828318c4e677
26 octobre 2023
Le 25 août 2021, la plainte déposée auprès du commissariat de [Localité 4] (« christopher petite ») a été classée sans suite par le parquet de Bayonne au motif que « l'enquête n'avait pas permis de retrouver
1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d4
4 décembre 2012
INTIME Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1923 à [Localité 10] (ITALIE), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Christophe
Chambre 1-1
67908edc9b4b0b8d25008d42
21 janvier 2025
00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSM3 [A], [D], [K], [I] [W] [J] [F] [C] C/ [R] [G] [M] [L] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI Me Christophe
Chambre 2/section 2
6643a64ada34cf7c590a90b7
23 avril 2024
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 78 Et Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 4] 1978 à TUNIS- TUNISIE [Adresse 1] [Localité 10] Défendeur Ayant pour avocat Me Christophe
6643a64fda34cf7c590a9146
Totale numéro 2018/13268 du 18/05/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Défenderesse Ayant pour avocat Me Christophe PETIT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Pôle 6 - Chambre 5
6162ec296c9bddc825847636
31 mai 2012
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMEE Association HOTEL SOCIAL 93 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe
4e Chambre A
603673663ab518153351d687
22 octobre 2015
BOUYGUES IMMOBILIER Syndicat des copropriétaires LE SWING Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Me Corine SIMONI Me Christophe PETIT
Chambre 3/section 2
6643a655da34cf7c590a9224
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : A0463 Et Madame [O] [D] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 16] ( ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Christophe
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