Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Une petite chambre à four attenant. Le tout cadastré C 698.

Maurice D..., demeurant "Le Petit Laurac" (31560) Calmont, Mme Jeannine H..., demeurant "Tracanet" (31560) Calmont, M. Christophe X..., demeurant "Guindoul" (31560) Calmont, M.

PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant M.

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

de la présente formation du pôle social pour suivre les opérations d’expertise et statuer sur tout incident relatif à son déroulement ; DIT que l’expert devra rendre son rapport dans le délai de six

Christophe X...en qualité d'ouvrier plombier à temps complet. Le salarié a été placé en arrêt de travail.

BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, vestiaire : 497 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Me Christophe PETIT de la SCP PETIT-BOULARD-VERGER Me [Y] [G] de l’ASSOCIATION [G] PP

renvoyé Yves X... devant le tribunal correctionnel, pour y répondre de la prévention d'agressions sexuelles sur la personne de sa fille, la jeune Chloé X..., ainsi que sur la personne du jeune Jean-Christophe

Une expertise judiciaire de la moto a été ordonnée. L'expert a déposé son rapport le 28 avril 2005.

Deux enfants sont nés de cette union : - CAROLINE le 24 octobre 1980 et JEAN-CHRISTOPHE né le 11 juillet 1986.

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Villeneuve-le-Roi et de la SMABTP.

Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 6.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 décembre 2020, 9 juin 2021, 27 juillet 2021, 6 octobre 2021, 10 novembre 2021 et 24 novembre 2021, la société Christophe C Architecture, représentée par

et consignera la somme de 8.000 € auprès du régisseur de recettes et d'avances de la Cour au plus tard le 30 JANVIER 2008 à peine de caducité de la mesure d'expertise, - Dit que l'expert devra déposer

de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [M] né le 14 août 1970 à [Localité 5] de nationalité grançaise [Adresse 1] [Localité

copie exécutoire à Me Rémy CERESIANI Me Jean-christophe MICHEL copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Rémy CERESIANI Me Jean-christophe MICHEL EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [Y] est