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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89560
16 avril 2007
16 avril 2007
-I... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Christophe SAMPER (TOQUE 7), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Février 2007, en audience publique
Source officielle1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e52a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
AXA [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 9) OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION
Source officielle2ème Chambre
65b35cb41d7564000872dc7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
& PRADINES, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEURS À LA REQUÊTE EN INTERPRETATION : Monsieur [B] [C] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c35
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, (TOQUE 09) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Monsieur P... E... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9477f
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représentées toutes deux par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN- SAMPER - PANZANI, (toque 09) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et assistées de Me Marcel PORCHER, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b34
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentés tous par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, (TOQUE 09) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : SERVICE DES DOMAINES AGISSANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f4
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f8
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f2
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f3
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f5
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE A PITRE Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f6
16 juillet 2012
16 juillet 2012
O GUADELOUPE ZA de Bergevin-BP 197 97155 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f93d6d9e13277d6e38d4
20 avril 2022
20 avril 2022
leurs appels incidents mal fondés; CONDAMNER les mêmes sous la même solidarité aux entiers dépens ; DIRE que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Maître Christophe
Source officielle2ème Chambre
63c79af4da31367c908eb513
17 janvier 2023
17 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 7] Représenté par Me Christophe Samper, de la S.C.P.
Source officielle2ème Chambre
62833c215a52a8057d99181b
16 mai 2022
16 mai 2022
Maître Alain Simorre 11 Rue Maurice Marie-Claire BP 363 97100 Basse-Terre Représenté par Me Christophe Samper de la SCP Camenen- Samper - Panzani, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et
Source officiellecr
6137269ccd58014677427030
23 mars 2005
23 mars 2005
Jean-Christophe, - Y...
Source officielleciv3
613724c9cd580146774185de
27 mars 2007
27 mars 2007
Z... et à la société AB concept, depuis lors en liquidation judiciaire avec la société Christophe Mandon comme liquidateur, assurée auprès de la société Acte IARD, et la réalisation des travaux, tous corps
Source officiellecr
6137267acd58014677425e5a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
en place des secours, le médecin du corps, alerté à 10 heures 55, soit 20 minutes après l'accident, s'est rendu avec son équipe sur les lieux d'où il a appelé par radio les pompiers de Sissonne et le SAMU
Source officielleciv2
61372402cd580146774110f3
27 mars 2003
27 mars 2003
, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir
Source officiellePage 2 sur 18