non professionnel ; "aux motifs que Patrick X... est poursuivi pour avoir acheté en connaissance de cause des produits de la pêche à pied pratiquée à titre non professionnel, en l'occurrence des civelles

Y..., fonctionnaire municipal employé au service des pompes funèbres de la Ville de Paris, a été victime d'un accident lors d'une inhumation au cimetière de Montparnasse ; que pour disposer des fleurs

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société CIREC, Cabinet international de relations extérieures

X..., gérant de la société Ciel (la Ciel), s'est porté caution des engagements de cette société envers la société de Banque de l'Orléanais (la SBO) ; que la Ciel ayant été mise en redressement puis en

Arc en Ciel aux entiers dépens.

Les sociétés Circles group et Ex nihilo ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2015), que [I] [T], auteur d'une oeuvre poétique en langue russe, est décédé le [Date décès 2] [Date décès 2] ; qu'il a été enterré dans le carré russe du cimetière

Par courrier du 26 avril 2012, la société TFN propreté IDF a informé le salarié qu'elle avait perdu ce marché et que son contrat de travail était repris par la société Arc-en-ciel environnement.

Par lettre du 9 mars 2020, elle a annoncé à la société Arc en ciel services le rejet de ses offres pour les lots n° 2 et 7. 3.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-17.418 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Arc-en-Ciel

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 26 octobre 2017), par un acte du 21 décembre 2006, la société Banque calédonienne d'investissement (la banque) a consenti à la société Entre ciel et mer (la société) un prêt

parisiens ne sont pas tous situés sur le territoire de la ville de Paris et qu'en conséquence, lorsque les inhumations ont eu lieu dans les cimetières de Pantin, Thiais et Ivry, la commune de mise en

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 mars 2023), rendu sur renvoi après cassation (Com., 18 mai 2022, pourvois n° 19-25.606, 20-21.930), la société Ciel constructions, qui a eu pour cogérants MM.

responsabilité limitée DIAPUBLIVISION, dont le siège est à Tours (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de la société CINECIS

X..., demeurant 20, place JB Durand à Agen (Lot-et-Garonne), mandataire liquidateur de l'association Arc-en-Ciel, 2 / l'association Arc en Ciel, dont le siège est sis zone artisanale Malère à Pont-du-Casse

Paribas Personal Finance (le prêteur), afin de financer la fourniture et l'installation d'un système de production d'électricité d'origine photovoltaïque et d'un ballon thermodynamique par la société Ciel

Printers France et de la société Circle Printers Services ayant accepté de recevoir des propositions de postes à l'étranger ont été reclassés sur ces emplois, ainsi que M.

[M], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Active Circle, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de