Carlos X... et Franck Y... pour les faits de vol à main armée en bande organisée commis à Noisiel le 8 janvier 1998, Pascal Z... pour les faits de recel de vol à main armée en bande organisée commis à Claye-Souilly

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Claeys demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Y..., épouse U..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi, dont le siège est [...] , 3°/ l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° M

clause d'arbitrage international se transmet avec l'action contractuelle, sauf preuve de l'ignorance raisonnable de l'existence de cette clause ; Attendu qu'en septembre 1985 la société française Claeys

d'une somme de 781 380 francs au titre des droits éludés et d'une amende douanière de 4 243 455 francs ; "aux motifs que le dernier procès-verbal a été établi le 29 juin 1990 auprès de la société Clayes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Clarey, société anonyme, dont le

C B, représenté par Me Odile Claeys, a demandé à la cour d'ordonner l'exécution de l'arrêt n° 18DA02542 rendu le 2 avril 2020 par la cour administrative d'appel de Douai.

Syndic, la société CITYA PROXIMMONET IMMOBILIER [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société SCCV CLAYE-PROMEX1

En l'espèce il est établi et non contesté qu'aux dernières élections des DP sur l'établissement de CHELLES/CLAYE SOUILLY, tant l'Union locale CGT de CHELLES que M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 La société GPF Claeys

(USA), 4 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Nord, dont le siège est ..., 5 / de la société Finagro Holding (anciennement dénommée Claeys Luck international), dont le siège

Sur le premier moyen : Attendu que la Société Claeys Flandria fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamnée à payer à M.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Claeys Flandria fait grief à la décision attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... et M.

Claeys, à Mme X... épouse Claeys et autres, et ainsi libellée : "Quelle est l'incidence de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, sur la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CLAEYS LUK, société anonyme, dont le siège social est à Annoeullin (Nord), quai de Touraine,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 Mme C B représentée par Me Claeys demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024 Mme B A représentée par Me Claeys demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Anne-Sophie RENAUDINEAU, magistrat à titre temporaire a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-Caroline CLAEYS