B... est propriétaire non occupant d’une maison située au 13 rue Saffin, sur le territoire de la commune de Clairac (47320). M.

27. 910, H 14-27. 915 et J 14-27. 917 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques pour véhicules de tourisme exploité à Clairoix

le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, sur la demande de la Société hospitalière de la Clairière

répertoire général : 17/08168 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Décembre 2016 -Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 - Chambre 4 - RG n° 15/14269 DEMANDERESSE A LA TIERCE OPPOSITION SCI CLAIRANNE

Suivant déclaration transmise au greffe le 25 mars 2022, la SASU Les jardins de la clairière et la SCI Maleval ont interjeté appel de cette ordonnance.

B, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que réclame la commune de Clairac au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

L'association La Clairière a sous-loué le bien.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clairdis par Système U Centrale Régionale Nord-Ouest

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Clairay pour son intervention dans la requête n° 2415202 est fixée à sept unités de valeur.

DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Clairay pour son intervention dans la requête n°2410461 est fixée à sept unités de valeur.

[Z] [N], la Sarl La Clairière, la SCP [Adresse 9] aux entiers dépens.

CLAIRANNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège.

Gianni D..., demeurant "Terres du Sud", place de l'Hôtel de Ville, à Clairac (Lot-et-Garonne), 2 ) de M. Bernard F..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), 3 ) de M.

du 2 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Claira de procéder à l'abrogation de la délibération de son conseil municipal du 6 mars 2018 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Claira

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Clairière, société à responsabilité

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 28 avril 2003, la SCP Boutet, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société La Clairière

, la parcelle n° [...], selon cet acte notarié, au [...] de 44 m² à usage de parking, devenue n°[...], la parcelle restant la propriété de la SCI Clairanne devenant [...] pour les 2 234 m² restant ; que

Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE WEISHAUPT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1998, qui, après relaxe de Clairette