3°/ à la société F..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Cluzant et Demolin

MILHAUD, demeurant 106, rue Camille Desmoulins à Amiens (80000) ; M.

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic, le cabinet Demougin

[G] [C] définit ainsi qu'il suit les caractéristiques originales de son 'uvre « Liquidated Google black » : « [E] fait dégouliner chaque lettre du signe « G O O G L E ».

Saint Clair (Calvados), 40°/ de Monsieur YG... Pierre, demeurant ... Demouville, 41°/ de Monsieur YH... Georges, demeurant à Petitville, (Calvados) Cabourg, 42°/ de Monsieur YI...

ARFEUILLERE Copie certifiée conforme délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Alexia GAVRILOFF Copie délivrée le 19 Mai 2026 aux parties JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 07 janvier 2025 à Me NEILLER Copie aux parties délivrée le 07 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

avocat au barreau de PARIS, toque : L007 INTIMEE SAS NIPO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Guillaume DESMOULIN

né le 23 Mars 1977 à LILLE (59000) demeurant ... 93350 LE BOURGET Concluant par Me Claire RICARD, avoué-No du dossier 290006 Plaidant par Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS APPELANT S

, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame BONNEVILLE, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 26 Mars 2026 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente

, selon pouvoir général pour l'année 2007 du 7 décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Monsieur Patrice BRESCIANI, Conseiller Madame Claire

Les sociétés DEROUIN et X... fusionnaient le 24 novembre 1999 et adoptaient la dénomination de SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT.

Les sociétés DEROUIN et X... fusionnaient le 24 novembre 1999 et adoptaient la dénomination de SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT.

EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier

certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Virginie ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 7 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN

R.G : 09/05030 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Novembre 2010 APPELANTE : SA 3 E - ETUDES EXPOSITIONS EDITIONS 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10chemin du raisin

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. 22 rue Demouilles 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin