Codes de loi français

Article 4

Le quota défini à l'article 2 est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes : UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA) QUOTA PAR UGA (kg) Artois-Picardie Seine-Normandie Bretagne

Article 1

Sont approuvés les schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Alsace, Aquitaine, Bretagne, Centre, Corse, Franche-Comté, Guadeloupe, Guyane, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Article Annexe II

LISTE DES SERVICES D'ANNONCE DES CRUES AVEC LEURS COMPÉTENCES TERRITORIALES DANS LE BASSIN ARTOIS-PICARDIE SOUS-BASSIN DOMAINE GÉOGRAPHIQUE DE COMPÉTENCE SERVICE ACTUEL SERVICE FUTUR DATE D'EFFET Fleuves côtiers et rivières du Nord

Article 411-45

Les informations que l'OPCVM est tenu de diffuser sont transparentes, complètes et claires.

Article 1330

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 21

La novation ne se présume pas ; la volonté de l'opérer doit résulter clairement de l'acte.

Article Annexe 1

Comité de bassin d'Artois-Picardie. Meuse. Comité de bassin de Rhin-Meuse. Sambre. Comité de bassin d'Artois-Picardie. Rhin. Comité de bassin de Rhin-Meuse. Seine et cours d'eau côtiers normands.

Article 8

Le coefficient d'éclairement peut varier, par palier de 0,1, entre 1 et 0,6 : Le coefficient 1 s'applique à une pièce claire ; Le coefficient 0,8 s'applique à une pièce qui, en raison de sa profondeur, de la disposition des baies ou de toute autre cause

Article 1

titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société ATELIER DE CONSTRUCTION HYDRAULIQUE DE PICARDIE-A

Article ANNEXE

361255 : : Basse-Normandie : 233168 : : Aquitaine : 212459 : : Languedoc Roussillon: 1091441 : : Bretagne : 2459769 : : Pays-de-la-Loire : 536900 : : Nord-Pas-de-Calais : 397680 : : Picardie

LEGIARTI000021673091

NOMENCLATURE DES UNITÉS DE GESTION ANGUILLE (UGA) La nomenclature des unités de gestion anguille est la suivante : NOM DE L'UGA ABRÉVIATION EN VUE Artois-Picardie ARP Seine-Normandie SEN Bretagne BRE Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Article 12-1

Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée.

LEGIARTI000023106712

Annexe Nomenclature des unités de gestion anguille (UGA) La nomenclature des unités de gestion anguille est la suivante : NOM DE l'UGA ABRÉVIATION EN VUE Artois-Picardie ARP Seine-Normandie SEN Bretagne BRE Loire, côtiers

Article D111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 50

Toute personne exerçant l'activité mentionnée à l'article L. 111-7-2 indique de manière claire et visible :

Article 2

et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 " Marais arrière-littoraux picards

Article V 5

En plus des indications imposées par l'article 14 du décret, les plans indiqueront clairement la délimitation des surfaces non destinées aux fidèles.

Article 6

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Les caractéristiques de cet étiquetage sont détaillées dans l'annexe IV.

Article L224-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59

Un mécanisme de signalement des anomalies concernant un numéro à valeur ajoutée permet au consommateur de signaler de manière claire, précise et compréhensible :

Article D1431-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 04

Le prestataire fournit au bénéficiaire une information sincère, de manière claire et non ambiguë, par tous moyens qu'il juge appropriés.

Article R312-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90

Pour l'application des dispositions de l'article L. 312-85, le prêteur ou l'intermédiaire de crédit fournit, de manière claire et lisible, à l'emprunteur des informations concernant :