Ammar X... avait refusé de le signer, jugeant cette clause abusive ; le contrat avait alors été modifié pour ne plus faire apparaître cette clause.

X... restant redevable de la taxe pour l'année entière, il appartenait à la société Shell de prévoir une clause explicite dans le contrat conclu avec la société Amaru ; qu'ainsi en écartant toute faute

[K], De plus, la société Amaris a appris par la société Technip (échanges de courriels entre M. [V] et la société Amaris auxquels était joint un courriel de M.

annulation et pour le moins la ratification par Ammar Y... des clauses litigieuses relatives à la rémunération de ses droits, * dire irrecevables les demandes de Ammar Y... tendant à l'annulation des

Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S.

Elle conteste l'intérêt sérieux et légitime de la clause d'inaliénabilité qui n'a pas pour effet d'assurer l'effectivité de la clause de non retour stipulée en l'absence d'enfant ou de descendant, cette

SCI Amar sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SCI Amar aux dépens ; - rappelé le caractère exécutoire de droit par provision de la décision.

ordonnance ; que la société Le Chalet des Jumeaux est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Tropez depuis le 3 avril 1987 sous le n° 334 474 103, qu'elle est dirigée par Jean-Claude

.. d'une somme de 144 964,40 francs ; "alors que, dans leur plainte du 11 juillet 1990, puis dans leur mémoire, les parties civiles avaient aussi dénoncé l'abus de biens sociaux commis par Maris-Claude

Elle demande qui lui soit donné acte de qu'elle libère Ammar X... de la clause de non-concurrence, laquelle doit être appréciée en tout état de cause sur une durée d'un an seulement dès lors qu'elle n'a

-Y... de remboursement d'une somme au titre d'une facturation injustifiée, l'arrêt retient que le contrat de construction comportait une clause de révision du prix, dont l'expert avait écarté l'application

[I] conteste tout d'abord le contenu de la clause intitulée « reconnaissance d'un salaire différé » figurant dans l'acte de donation.

X... avait amarré son navire, la "Fée des ondes", d'environ vingt tonneaux, à un chalutier le "Betis San Augustin", lui-même à quai ; que, par la suite, M.

No 10/01950 AFFAIRE : Amar X...

David X... d'y amarrer les bateau l'"Amour" et "Yves Julien" ; que la CCIV, considérant que "l'Amour" était immatriculé comme navire de plaisance, a réclamé des taxes de stationnements à M.

Ammar, et pour préserver les intérêts de la société GUADELOUPE MOBILIER, en cas de rupture du contrat de travail pour quelque motif que ce soit, M.

PHARMACIE GOUDARD ET AMERIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 69 Avenue de Verdun 69330 MEYZIEU représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 novembre 2023 et le 21 janvier 2025, la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin, représentée par Me Rosenstiehl

Claude A..., demeurant ...

SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION SRD 77 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me COUTURIER, avoué près la Cour assistés de Me Jean-Claude